Politique de confidentialité

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Qui sommes-nous ?

Ce site est la propriété de NOTACT, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dirigée par Nathalie Barthaburu-Degand, Marlène Tourlourat, Vincent Auberger, Mélanie Rousseau

Adresse : 151 bis route nationale – 45140 Ingré
Email : ingre@notact-notaires.fr
N° de téléphone : +33 02.38.74.82.82
Immatriculation : 30041977700069
Directeur de la publication : Nathalie Barthaburu-Degand, Marlène Tourlourat, Vincent Auberger, Mélanie Rousseau

Nous sommes hébergés par la société française OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Medias et fichiers téléversés

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré.e et que vous téléversez des images ou des fichiers sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des documents contenant des données EXIF de coordonnées GPS.

Données personnelles et confidentialité

Le site de NOTACT n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Les informations recueillies sur ce site bénéficient de la protection du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Conformément à la législation en vigueur, elles font l’objet d’un traitement loyal, répondant aux obligations de finalité, de pertinence, de durée de conservation, de droits des personnes, de sécurité et de documentation.

Résumé

Délégué à la protection des données (DPO) : Nathalie Barthaburu-Degand, Marlène Tourlourat, Vincent Auberger, Mélanie Rousseau, ingre@notact-notaires.fr.
Finalité poursuivie par le traitement : NOTACT respecte le principe de minimisation des données personnelles collectées. Celles-ci (nom, prénom, mail, téléphone) sont utilisées pour répondre aux sollicitations des personnes qui contactent NOTACT via les formulaires présents sur le site.
Base légale justifiant le traitement : les données personnelles collectées le sont uniquement au travers du consentement de l’internaute, par l’action de cocher la case d’acceptation de fourniture de ses données personnelles lors de l’envoi des formulaires.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : lorsque l’internaute remplit un formulaire, il/elle doit nécessairement indiquer son nom, son prénom et un moyen de contact afin de répondre à sa demande, à défaut de quoi il/elle ne pourrait être contacté.e
Destinataires des données personnelles : NOTACT est seule destinataire des données collectées, sauf dans le cadre des formations organisées en collaboration avec un autre organisme. Dans ce cas, l’organisme tiers est systématiquement identifié et l’internaute informé.e via le formulaire et invité à donner son consentement en ce sens.
Durée de conservation des données personnelles : pour le cas où le contact n’aurait pas donné suite à une relation contractuelle, les données sont conservées 12 mois puis effacées.

Informations complémentaires sur les droits de l’internaute

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande par email à ingre@notact-notaires.fr.
L’internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Formulaires de contact

Les formulaires présents sur ce site sont générés par l’extension Elementor Pro.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site, les données personnelles que vous renseignez (nom, prénom,…) dans le formulaire mais aussi votre adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont collectées afin de nous permettre de vous contacter par téléphone ou mail et de détecter à l’aide de votre IP, s’il s’agit d’un robot ou d’un abus de l’utilisation de notre formulaire.
Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations commerciales reçues depuis le formulaire.
A aucun moment elles ne feront l’objet d’un autre traitement ou d’un transfert vers des tiers.

Exercer vos droits sur vos données

Si vous avez rempli un formulaire, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour cela, il vous suffit de nous adresser une demande par mail à ingre@notact-notaires.fr

Cookies

Que sont les cookies?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Lorsque nous affichons des annonces publicitaires sur nos pages, nous plaçons en même temps un ou plusieurs cookies permanents sur votre ordinateur ou périphérique afin de pouvoir reconnaître ce dernier à chaque publication d’annonces. En affichant nos annonces publicitaires et celles de nos partenaires de publicité et de publication sur nos sites Web, nous pouvons, au fil du temps, collecter des informations sur les types de pages, de contenus et d’annonces publicitaires que vous, ou d’autres personnes qui utilisent votre ordinateur, ont visités ou consultés. Nous utilisons ces informations à plusieurs fins, elles nous permettent, par exemple, d’essayer d’éviter que vous soyez toujours exposé aux mêmes annonces publicitaires. Ces informations nous permettent également de sélectionner et d’afficher des annonces publicitaires ciblées que nous jugeons compatibles avec vos préférences.
Ces cookies peuvent également être utilisés pour recueillir et analyser des statistiques de manière non nominative. Nous pouvons utiliser des cookies pour compter le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d’autres statistiques globales sur les activités de nos sites et services. Ces analyses nous permettront de mieux gérer ces sites et services et d’améliorer leurs performances.

Ainsi, les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
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  • Adresse de la page Internet de provenance ;
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Ils nous permettent de réaliser les objectifs suivants :

  • Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux
  • Diffuser des annonces et évaluer leur efficacité
  • Proposer des contenus personnalisés en fonction de vos paramètres
  • Proposer des publicités personnalisées ou génériques, en fonction de vos paramètres, sur Google et sur le Web

Quel type de cookies utilisons-nous?

Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies tiers de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations statistiques sur l’utilisation de notre site Web, également appelés cookies analytiques. Nous utilisons ces données pour la performance et l’optimisation du site Web. Il s’agit en particulier de Google Analytics et Google Tag Manager

Cookies additionnels

Ces cookies publicitaires sont utilisés pour créer un profil de base de vos centres d’intérêt et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils identifient votre navigateur et votre appareil. Ces cookies enregistrent également des données sur le nombre de visiteurs qui ont vu ou cliqué sur nos publicités afin d’optimiser vos campagnes publicitaires. Si vous décidez de ne pas autoriser ces cookies, nos publicités ciblées ne vous suivront pas. Il s’agit en particulier de Google Ads et du Pixel Facebook (Meta). 

Note sur les Cookies et la personnalisation des publicités :

Les cookies Google nous permettent d’analyser les statistiques du site web via Google Analytics, afin d’améliorer celui-ci. Ils permettent également à Google de personnaliser les annonces de publicités qui peuvent être affichées lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. (En savoir plus sur les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.)

Types d’annonces considérés comme « personnalisés » selon ces règles :

La publicité personnalisée (anciennement « publicité ciblée par centres d’intérêt ») est un outil puissant qui permet d’améliorer la pertinence de la publicité pour les utilisateurs et d’augmenter le retour sur investissement pour les annonceurs. Nos produits destinés aux éditeurs nous aident à déduire les centres d’intérêt des utilisateurs d’après les sites qu’ils consultent ou les applications qu’ils utilisent. Nous permettons ainsi aux annonceurs de cibler ces centres d’intérêt dans leurs campagnes, ce qui leur facilite la tâche tout en améliorant l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez les Règles de Google en matière de publicité pour les annonces personnalisées. Google considère les annonces comme étant personnalisées lorsque des données précédemment collectées ou des données de l’historique sont utilisées afin de déterminer ou d’influencer la sélection des annonces. Il peut s’agir entre autres de requêtes de recherche, d’activités et de consultations de sites ou d’applications déjà enregistrées, ainsi que de données démographiques ou de localisation de l’utilisateur. Une telle personnalisation inclut, par exemple, le ciblage démographique, le ciblage par catégorie de centre d’intérêt, le remarketing, le ciblage par listes de clients et le ciblage par listes d’audience importées dans Google Marketing Platform.

Comment puis-je désactiver ou supprimer les cookies?

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Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Informations complémentaires

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