Photo représentant la compétence du cabinet de notaires NOTACT en droit des agricole et rural

Droit rural

Il est indispensable que propriétaire foncier et exploitant agricole puissent être conseillés au plus juste par un professionnel qualifié.

A propos

En conséquence, nous mettons à votre disposition tous nos compétences et vous accompagnons notamment en matière de :
– Vente, échange de parcelle de terre ou de bois
– Baux ruraux (neuf ans, bail rural à long terme, bail cessible)
– Transmission du patrimoine foncier
– Cession d’exploitation, de droit au bail
– Constitution de société agricole (GFA…)
N’hésitez pas à nous contacter afin de pouvoir échanger, répondre à vos questions et vous apporter des conseils avisés dans le but de sécuriser vos projets en tenant compte de tous les aspects juridiques et fiscaux.

Nous vous offrons notre expertise en droit rural et agricole pour vous accompagner dans la gestion de vos exploitations et la réalisation de vos projets agricoles avec sérénité et efficacité.

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Ingré

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