Photo représentant la compétence du cabinet de notaires NOTACT en droit immobilier et des institutions publiques

Droit immobilier et des personnes publiques

Les opérations immobilières des particuliers, des professionnels et des services institutionnels font partie des activités essentielles/centrales de notre étude.

A propos

Actes courants

Nous intervenons dans la préparation et la rédaction des actes courants. Ces derniers s’entendent de tout type d’acte intéressant l’immobilier en général, à savoir notamment :
– les ventes d’immeubles à usage d’habitation, d’ensembles immobiliers, de lots de copropriété, de terrains à bâtir, de biens atypiques ;
– les ventes de terrains agricoles, bois, forêts etc.
– que leur financement (emprunts bancaires, rachats de prêts, suretés réelles, reconnaissances de dettes).

Notre étude s’est dotée d’un service spécialisé afin d’assister au mieux nos clients dans l’élaboration de ces actes courants, permettant ainsi de répondre efficacement à leurs besoins juridiques et fiscaux.

Notre objectif est de vous assurer un accompagnement permanent dans chaque étape de votre projet et de vous garantir la sécurité et l’efficacité de vos actes.

Immobilier professionnel

Nous conseillons les professionnels afin de les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur situation, dès le montage de leurs projets jusqu’à leur aboutissement. Nous intervenons régulièrement sur les questions suivantes :
– achats des locaux d’activités et logistiques,
– opérations de mise en copropriété d’immeubles anciens,
– ventes en l’état futur d’achèvement et d’immeuble à rénover,
– lotissements,
– crédits-baux immobiliers,
– et plus généralement l’intégralité des problématiques liées au cycle de construction de l’immeuble.

Acteurs institutionnels

Fort d’une clientèle importante d’acteurs institutionnels à tout niveau règlementaire, notre étude a acquis d’une part, une parfaite connaissance des besoins et exigences requis par les clients institutionnels et d’autre part, une entière maîtrise des pratiques nécessaires à la réalisation de leurs opérations, par exemple :
– les appels d’offres,
– les constitutions des « data room »,
– la réalisation d’audits et analyses d’audits établis,
– rédactions contractuelles,
– acquisitions et arbitrages de tous types d’actifs (commerces, hôtels, bureaux, résidences-services, logistique, habitation etc.),
– financement.

Notre équipe met à votre service expertise approfondie et un accompagnement sur mesure pour garantir la réussite de vos projets.

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