Vous avez signé un compromis, demandé une donation ou lancé la création d’une société ? Mais que se passe-t-il ensuite, concrètement, au sein de l’étude ? Voici un aperçu du parcours d’un acte notarié, de la prise de contact à sa signature.
1. L’ouverture du dossier
Tout commence par l’écoute : vos besoins, votre situation, vos objectifs. Le notaire ou son collaborateur recueille les pièces nécessaires et vérifie la conformité de votre demande.
2. L’analyse juridique
Chaque cas est unique. L’équipe vérifie les règles applicables, les contraintes fiscales, les régimes matrimoniaux ou les servitudes éventuelles. Des échanges peuvent avoir lieu avec d’autres parties (banques, administrations, géomètres…).
3. La rédaction de l’acte
Une fois tous les éléments réunis, l’acte est rédigé avec rigueur. Il reflète fidèlement la volonté des parties, dans le respect du droit en vigueur.
4. La signature
En rendez-vous physique ou à distance, l’acte est lu, expliqué, signé. Il devient authentique : sa date, son contenu et sa conservation sont garantis par le notaire.
5. L’après-signature
L’étude effectue les formalités nécessaires (publication au service de publicité foncière, enregistrement fiscal, etc.). L’acte est conservé de manière sécurisée pendant 75 ans (et jusqu’à 100 ans pour certains).
Derrière chaque signature, c’est tout un travail d’équipe, discret et exigeant, qui garantit votre sécurité juridique !
