Vous souhaitez entrer au capital d’une société, ou au contraire vous désengager ? Le rachat de titres (parts sociales ou actions) est une opération stratégique… à condition d’en maîtriser les règles.
Contrairement à la création de société, le rachat s’inscrit dans une dynamique de transmission ou de réorganisation du capital. Il peut concerner une entreprise familiale, une PME ou une société d’investissement.
Ce qu’il faut anticiper :
- La forme juridique de la société (SARL, SAS, SCI…) détermine les règles de cession,
- Le prix de cession doit être justifié (valorisation, audit),
- Certaines cessions nécessitent l’agrément des autres associés,
- Le rachat peut être total ou partiel, selon les objectifs poursuivis.
Sur le plan fiscal : des droits d’enregistrement peuvent s’appliquer, tout comme des conséquences en matière d’impôt sur les plus-values pour le cédant. Le montage juridique (vente directe, apport-cession, rachat par la société elle-même…) a un impact direct sur la fiscalité.
Le rôle du notaire est d’assurer la sécurité juridique de l’opération, de rédiger l’acte de cession, de vérifier la régularité du montage… et de vous conseiller sur les meilleures options en fonction de votre situation.
