Vous vous mariez ? Félicitations ! Mais si votre couple est lié à plusieurs pays (par votre nationalité, votre lieu de résidence ou des biens situés à l’étranger), alors il est essentiel de prévoir un contrat de mariage international adapté aux spécificités juridiques des différents pays concernés.
En l’absence de choix explicite, les règles applicables à votre régime matrimonial peuvent varier… et parfois vous échapper.
Résultat : en cas de séparation ou de décès, vous pourriez vous retrouver confronté à une loi étrangère, une imposition imprévue ou des blocages pour vendre ou transmettre un bien.
Anticiper, c’est éviter bien des complications : un contrat de mariage adapté peut intégrer une clause de loi applicable, permettant de choisir la législation de référence pour votre union. Il offre aussi l’occasion de clarifier la gestion des biens, d’organiser la protection du conjoint ou d’anticiper une éventuelle mobilité future.
L’accompagnement du notaire est essentiel dans ce contexte : il vous aide à naviguer entre les règles françaises et internationales, à sécuriser vos intentions, et à rédiger un contrat de mariage international reconnu dans les pays concernés.
Un mariage bien préparé, c’est aussi une union juridiquement sereine !
