Lorsque l’on parle de transmission du patrimoine, on pense souvent à la succession. Pourtant, de nombreuses personnes choisissent aujourd’hui d’organiser certaines transmissions de leur vivant. La donation peut permettre, par exemple, d’aider un enfant dans un projet, de transmettre progressivement un patrimoine ou encore de clarifier la répartition entre les héritiers. Anticiper une transmission ne … Read More
« Peut-on déshériter ses enfants ? » C’est une question que l’on entend souvent, parfois autour d’un café, parfois dans un moment plus délicat de la vie familiale. En réalité, en droit français, la réponse est plus nuancée qu’un simple oui ou non. Les enfants bénéficient d’une réserve héréditaire : une part minimale du patrimoine leur revient … Read More
Et si ce début de décembre était finalement le bon moment pour envisager une donation en fin d’année ? La période des fêtes, propice aux réunions familiales, peut aussi être l’occasion de réfléchir à sa transmission patrimoniale. Et sur le plan fiscal, le timing peut jouer en votre faveur. Une donation bien pensée permet d’aider … Read More
Le droit de retour légal est une règle du Code civil peu connue, mais aux conséquences concrètes en cas de décès. Il permet aux parents d’un enfant décédé sans descendance de récupérer les biens qu’ils lui avaient donnés ou transmis par succession, à condition qu’ils soient encore présents dans son patrimoine au jour du décès. … Read More
Dans certaines situations familiales ou patrimoniales, il peut être utile – voire prudent – de désigner à l’avance une personne chargée de gérer une partie de votre succession après votre décès. C’est le rôle du mandataire à effet posthume. Ce dispositif permet de confier temporairement la gestion d’un bien ou d’une entreprise à une personne … Read More
Votre situation a évolué depuis votre mariage ? Vous avez créé une entreprise, acquis des biens ou constitué un patrimoine familial ? Il est peut-être temps changer de régime matrimonial. Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial en cours d’union, dès lors que ce changement répond … Read More
Vous vous mariez ? Félicitations ! Mais si votre couple est lié à plusieurs pays (par votre nationalité, votre lieu de résidence ou des biens situés à l’étranger), alors il est essentiel de prévoir un contrat de mariage international adapté aux spécificités juridiques des différents pays concernés. En l’absence de choix explicite, les règles applicables … Read More
Lorsqu’un couple se sépare (par divorce, dissolution de PACS ou décès) il est souvent nécessaire de réaliser une liquidation du régime matrimonial. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Et qui intervient ? Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? C’est le processus qui permet de répartir les biens (et parfois les dettes) entre … Read More
Dans de nombreuses familles recomposées, les liens affectifs entre un enfant et un beau-parent sont forts. Mais juridiquement, ces liens restent fragiles s’ils ne sont pas encadrés. Quels sont les droits des beaux-parents dans des situations sensibles ? ➤ En cas de séparation : le beau-parent n’a pas de droits automatiques sur l’enfant. Il peut … Read More
Adopter un enfant, c’est agrandir sa famille… mais aussi engager une démarche juridique exigeante. Il existe en effet plusieurs types d’adoption, chacun avec ses conditions, ses effets et ses conséquences. Voici donc ce qu’il faut savoir sur les deux formes d’adoption avant de vous lancer. L’adoption plénière Elle rompt définitivement les liens avec la famille … Read More