Le développement de projets énergétiques (photovoltaïque, méthanisation, éolien) touche de plus en plus le monde rural. Mais l’implantation des énergies renouvelables sur des terres agricoles soulève des enjeux juridiques importants.
Vous êtes propriétaire ou exploitant agricole ? Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de vérifier les impacts à long terme.
Quelques points clés à anticiper :
✔️ Quelle est la nature du contrat proposé (bail emphytéotique, autorisation d’occupation temporaire…) ?
✔️ Le projet est-il compatible avec l’usage agricole des terres ?
✔️ Quelles seront les conséquences fiscales ou successorales ?
✔️ Quels engagements en cas de cessation d’activité ou de transmission ?
Le notaire vous aide à analyser les clauses, à protéger vos intérêts et à préserver la vocation agricole du foncier, si tel est votre souhait. Il peut aussi accompagner les exploitants dans les démarches administratives ou la structuration juridique du projet.
