De plus en plus d’exploitants agricoles font le choix de la société agricole pour pérenniser leur activité, préparer la transmission ou simplement séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel. Mais toutes les formes de sociétés agricoles ne répondent pas aux mêmes objectifs. Choisir la bonne structure dès le départ, c’est éviter des ajustements coûteux par la … Read More
Un terrain en zone agricole (zone A) n’est pas un terrain comme les autres. Ce classement, défini dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), encadre strictement ce qu’il est possible de faire avec le bien. Et c’est souvent une surprise pour les propriétaires qui n’ont pas anticipé ces contraintes. Ce que le classement en zone agricole … Read More
Investir dans les terres agricoles sans être agriculteur, c’est possible grâce au groupement foncier agricole. Il s’agit d’une société civile qui permet à des particuliers de détenir collectivement du foncier agricole, sans en assurer l’exploitation directe. Concrètement, les associés achètent des parts du groupement, qui détient les terres. Ces terres sont ensuite louées à un … Read More
Vous achetez ou vendez une parcelle agricole ? Les servitudes rurales peuvent tout changer. Une servitude est une charge imposée à un terrain (le fonds servant) au profit d’un autre terrain(le fonds dominant) ou d’une utilité générale. Elle est attachée au bien lui-même et non à son propriétaire. Ainsi, tout acquéreur en hérite automatiquement. En … Read More
Dans un bail rural, le fermage, c’est-à-dire le loyer, n’est pas librement fixé entre le propriétaire et l’exploitant. Son montant est encadré par la loi afin de protéger à la fois le bailleur et le preneur. Le fermage est également révisé régulièrement. Les barèmes sont définis chaque année par arrêté préfectoral et tiennent compte de … Read More
Beaucoup de propriétaires pensent qu’un terrain peut se vendre comme n’importe quel bien immobilier. En réalité, le foncier agricole obéit à des règles spécifiques qu’il est important de connaître avant toute cession. Dans certains cas, la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) peut intervenir lors de la vente. Son rôle est notamment de veiller … Read More
Vous envisagez d’acheter un terrain avec une éolienne ? Avant de vous engager, il est essentiel de regarder au-delà du paysage. En effet, acheter une parcelle agricole équipée d’une éolienne peut sembler une opportunité intéressante. Prix d’acquisition souvent inférieur, revenu complémentaire, installation déjà opérationnelle, contrat existant… autant d’atouts qui attirent les acquéreurs. Pourtant ce type … Read More
Mettre en vente un terrain agricole ou rural, ce n’est pas tout à fait comme vendre un bien classique. En effet, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) peut disposer d’un droit de préemption sur ce type de bien. Son objectif ? Favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations ou encore la préservation des espaces … Read More
L’arrivée de l’hiver marque souvent un tournant dans l’activité agricole : pâturage réduit, sols fragilisés, besoins accrus de stockage ou d’abris pour le bétail… Mais sur le plan juridique aussi, cette saison a ses implications. Dans le cadre d’un bail rural, les règles hivernales applicables aux baux ruraux peuvent encadrer certaines pratiques, que ce soit … Read More
Votre parcelle est enclavée ? Ou bien c’est votre voisin qui n’a pas d’accès direct à la voie publique ?Dans ce cas, le droit prévoit la possibilité d’établir une servitude de passage : un droit de passer sur un terrain voisin pour accéder à son propre bien. Mais attention : ce droit n’est ni automatique, … Read More