Le droit de retour légal est une règle du Code civil peu connue, mais aux conséquences concrètes en cas de décès. Il permet aux parents d’un enfant décédé sans descendance de récupérer les biens qu’ils lui avaient donnés ou transmis par succession, à condition qu’ils soient encore présents dans son patrimoine au jour du décès.
Ce droit vise à :
✔️ réintégrer dans le patrimoine familial les biens d’origine parentale,
✔️ préserver un équilibre dans la transmission entre les différentes branches familiales,
✔️ éviter que ces biens ne sortent définitivement de la lignée.
Concrètement : si vous avez donné un terrain ou une maison à votre enfant, et qu’il décède sans enfants à son tour, vous pouvez (en tant que parent) en demander la restitution, même s’il avait rédigé un testament en faveur d’une autre personne.
Le notaire vérifie l’origine des biens et veille au respect de ce mécanisme, souvent source de surprises dans le règlement d’une succession.
Une bonne anticipation permet aussi d’en aménager les effets dans un cadre plus souple : testament, donation-partage, clauses spécifiques…
Prévoir un droit de retour légal permet de sécuriser la propriété d’un bien de famille par exemple. Votre notaire vous conseille pour adapter votre stratégie patrimoniale à votre situation et à vos projets.
