Transmettre son patrimoine de son vivant peut être une démarche sereine et réfléchie grâce à la donation-partage.
Contrairement à une simple donation, elle permet non seulement d’avantager ses proches, mais aussi d’anticiper la succession en répartissant ses biens de façon définitive notamment car elle fige la valeur des biens au jour de la transmission, évitant ainsi d’éventuelles inégalités lors de la succession. Cela permet aux héritiers de recevoir immédiatement leur part, sans risque de requalification ni de réévaluation des biens au décès du donateur.
Elle peut concerner :
– Les enfants d’un même foyer : chacun reçoit une part équitable du patrimoine.
– Les petits-enfants : il est possible de sauter une génération pour transmettre directement aux descendants.
– Une transmission au sein d’une famille recomposée : la donation-partage transgénérationnelle permet d’intégrer des héritiers de plusieurs unions.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
– Sécuriser la transmission en garantissant une répartition équilibrée.
– Éviter les conflits familiaux en organisant la succession de manière transparente.
– Bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment grâce aux abattements renouvelables tous les 15 ans.
✦ Irrévocable : une fois réalisée, la donation-partage ne peut être annulée sauf exception.
✦ Nécessite l’accord des héritiers pour certains types de donations.
Comment la mettre en place ?
L’intervention du notaire est indispensable pour rédiger l’acte et garantir sa validité juridique. Il vous conseille sur la meilleure manière d’optimiser la transmission en fonction de votre situation familiale et fiscale.
Prenez rendez-vous avec votre notaire pour envisager une donation-partage et sécuriser votre succession.
