En France, la location de terres agricoles peut se faire sous deux formes de bail rural : en fermage ou métayage. Ces contrats définissent les conditions d’exploitation et les droits de chaque partie. Mais quelles sont leurs différences ? Et comment choisir le plus adapté à votre projet ?
Le fermage
Dans un bail rural en fermage, l’exploitant paie un loyer fixe, défini dans le contrat, au propriétaire. Il conserve l’intégralité des revenus issus de l’exploitation. Il gère seul son activité, en toute autonomie. Cette option offre stabilité et liberté de gestion pour l’exploitant.
Le métayage
Avec un bail rural en métayage, il n’y a pas de loyer à proprement parler. L’exploitant partage les produits de l’exploitation avec le propriétaire. Le partage est prévu au contrat (souvent 50/50 ou 70/30).
Ce type de bail implique une collaboration plus étroite. Le propriétaire peut participer aux décisions et à la gestion de l’exploitation.
Quelle option choisir ?
Le fermage reste la forme la plus courante. Il offre plus de stabilité à l’exploitant, lui garantit une plus grande indépendance et des revenus mieux maîtrisés.
Le métayage peut convenir lorsque le propriétaire souhaite s’impliquer davantage dans la conduite de l’exploitation. Il nécessite cependant une bonne entente entre les deux parties.
Le rôle du notaire
Le notaire vous accompagne pour choisir entre un bail rural en fermage ou en métayage, en tenant compte de votre projet et de vos objectifs.
Il sécurise la rédaction du bail, en vérifiant les clauses essentielles. Il veille à l’équilibre des droits et obligations de chaque partie. Le notaire peut aussi conseiller sur la durée du bail, les modalités de révision, ou encore les cas de résiliation.
Vous avez un projet de location agricole ? Consultez votre notaire pour vous assurer de mettre en place un bail adapté, conforme à la réglementation et dans l’intérêt de chacun.
