Concilier production agricole et respect de l’environnement ? C’est tout l’enjeu des baux ruraux à clauses environnementales, aussi appelés baux environnementaux.
Ce type de bail permet en effet au propriétaire de louer ses terres tout en imposant certaines pratiques agricoles durables au preneur : entretien des haies, non-utilisation de produits phytosanitaires, préservation des zones humides…
À quoi ça sert ?
✦ Protéger la biodiversité et les paysages
✦ Valoriser un engagement commun entre bailleur et exploitant
✦ Sécuriser juridiquement les pratiques agroécologiques
Quelle validité ?
Les baux environnementaux doivent être conclus par écrit et comporter des clauses environnementales précises, qui ne doivent pas remettre en cause la viabilité de l’exploitation. Il est essentiel de les rédiger avec l’aide d’un professionnel pour garantir leur conformité.
Le notaire joue ici un rôle clé :
→ en conseillant les deux parties,
→ en assurant l’équilibre du contrat,
→ et en intégrant ces clauses dans un cadre juridique clair et sécurisé.
Vous êtes propriétaire ou agriculteur et souhaitez intégrer une dimension écologique à votre bail rural ? Parlons-en !
