Mettre en vente un terrain agricole ou rural, ce n’est pas tout à fait comme vendre un bien classique. En effet, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) peut disposer d’un droit de préemption sur ce type de bien.
Son objectif ? Favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations ou encore la préservation des espaces naturels.
Concrètement, si vous vendez :
– une parcelle classée agricole,
– des bâtiments à usage rural,
– ou même parfois des parts de société agricole,
… la vente peut être soumise à déclaration préalable à la SAFER, qui dispose alors d’un délai de 2 mois pour exercer (ou non) son droit de préemption.
Votre notaire vous guide à chaque étape.
➤ Il vérifie si la SAFER est concernée,
➤ Il rédige et transmet la Déclaration d’Intention d’Aliéner,
➤ Il vous accompagne en cas de négociation ou de renonciation.
Anticiper cette étape, c’est éviter les blocages, respecter les obligations légales et sécuriser la vente d’un terrain agricole soumis au droit de préemption de la SAFER. L’office NOTACT, labellisé Notaire conseil du monde rural, vous accompagne à chaque étape de cette transaction pour une opération maîtrisée et conforme.
