Lorsqu’un propriétaire met un terrain agricole à disposition d’un exploitant, il doit choisir un bail rural adapté. En fonction de la durée, des conditions de transmission et des avantages fiscaux, plusieurs options existent : le bail de 9 ans, le bail à long terme, le bail de carrière et le bail cessible. Décryptage des spécificités de chacun.
Le bail rural classique (9 ans)
Il s’agit du bail rural le plus courant. D’une durée minimale de 9 ans avec renouvellement automatique, ce bail offre une certaine souplesse au bailleur tout en garantissant une stabilité au preneur. Toutefois, il ne facilite pas toujours la transmission de l’exploitation.
Le bail rural à long terme
Conclu pour 18 ans minimum, ce bail offre des avantages fiscaux intéressants et une sécurité renforcée pour le preneur. À l’inverse, il engage le bailleur sur une longue période avec des conditions de résiliation plus strictes.
Le bail de carrière
Prévu pour une durée de 25 ans minimum, ce bail garantit au preneur la possibilité d’exploiter le bien jusqu’à sa retraite garantissant ainsi une stabilité maximale. Il est particulièrement adapté pour les transmissions familiales mais il est contraignant pour le bailleur et laisse peu de marge de manœuvre
Le bail cessible
Contrairement aux autres baux, ce bail permet au preneur de transmettre son exploitation à un tiers sans l’accord du bailleur, sous certaines conditions. Il favorise la continuité des exploitations agricoles et leur transmission progressive, mais réduit le contrôle du propriétaire et implique des conditions spécifiques à respecter.
Ce bail permet au preneur de transmettre son exploitation à un tiers sans l’accord du bailleur, ce qui facilite la continuité des exploitations, mais réduit le contrôle du propriétaire et implique des conditions spécifiques à respecter.
Comment choisir le bon bail rural ?
Le choix du bail dépend des objectifs des parties : sécuriser l’exploitation sur le long terme, anticiper une transmission, bénéficier d’avantages fiscaux… Le notaire est un interlocuteur clé pour conseiller bailleurs et preneurs afin de sécuriser juridiquement la relation contractuelle et optimiser les conditions du bail.
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