Une servitude est un droit accordé à un propriétaire sur le terrain d’un voisin, souvent pour des besoins pratiques ou légaux. Mais savez-vous ce que cela implique ?
Les types courants de servitudes
- De passage : pour permettre à un voisin de traverser votre terrain pour accéder à sa propriété.
- De vue : pour réguler les ouvertures, comme les fenêtres ou balcons, pour préserver l’intimité et les distances légales entre propriétés.
- D’écoulement des eaux : afin de faciliter l’évacuation des eaux de pluie ou usées sur un terrain voisin.
Les droits et obligations des propriétaires
Le propriétaire du terrain dominant (bénéficiaire de la servitude) peut exercer le droit accordé (passage, vue, etc.) dans les limites fixées. Il doit respecter l’usage prévu sans abuser de ce droit.
Le propriétaire du terrain servant doit permettre l’usage de la servitude, comme autoriser le passage. Il peut exiger le respect des conditions définies (par exemple, des horaires pour le passage). En aucun cas, il ne peut pas entraver l’exercice de la servitude.
Ces droits et obligations sont souvent source de litiges si les règles ne sont pas claires dès le départ. Dès lors, le notaire est là pour :
- établir clairement les servitudes dans les actes de propriété.
- préciser les conditions d’usage et les obligations des parties.
- prévenir les conflits en apportant une sécurité juridique pour toutes les parties.
Pour en savoir plus et clarifier votre situation, contactez-nous !
