L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un bien, sans que leur part respective soit matériellement divisée. Si elle peut sembler complexe, elle est relativement courante et il faut donc bien comprendre son fonctionnement !
L’indivision se produit le plus souvent :
➢ lors d’un héritage : plusieurs héritiers deviennent propriétaires en indivision d’un bien après le décès d’un proche.
➢ lors d’un achat en commun : des amis, partenaires ou membres d’une famille achètent ensemble un bien immobilier.
Les indivisaires (les personnes en indivision) ont tous des droits égaux sur le bien, mais ils doivent aussi prendre certaines décisions ensemble. La vente du bien, par exemple, nécessite généralement l’accord de tous les indivisaires. Les frais liés au bien (taxes, entretien) doivent également être partagés.
Le notaire joue un rôle essentiel pour accompagner les indivisaires. Il peut :
- rédiger l’acte de partage en cas de sortie d’indivision.
- conseiller sur les décisions importantes concernant le bien.
- aider à résoudre les conflits entre indivisaires.
Pour en savoir plus, consultez votre notaire !
