Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société agricole qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble des terres agricoles tout en facilitant leur gestion 🌾
Le groupement loue en effet les terres à des agriculteurs en échange d’un loyer. Cela permet aux propriétaires de conserver un patrimoine agricole tout en déléguant son exploitation.
Les avantages du Groupement Foncier Agricole :
- Transmission facilitée : Le GFA permet de transmettre facilement des terres agricoles aux héritiers, tout en évitant leur morcellement.
- Protection du patrimoine : Les terres restent dans la famille ou entre associés, ce qui permet de protéger ce patrimoine sur le long terme.
- Avantages fiscaux : Le GFA offre des avantages fiscaux, notamment en matière de transmission et de gestion du patrimoine agricole.
Pour créer un GFA, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Rédaction des statuts par un notaire, définissant les règles de fonctionnement du groupement.
- Apports des associés, qui peuvent être en numéraire ou en nature (terres).
- Immatriculation du GFA au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le Groupement Foncier Agricole est souvent utilisé pour faciliter la transmission d’une exploitation familiale, éviter le morcellement des terres ou pour que des investisseurs puissent acquérir des terres agricoles tout en confiant leur gestion à un exploitant !
