Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme juridique spécifique au monde agricole, permettant à plusieurs agriculteurs d’exploiter une ferme en commun tout en conservant leur statut individuel.
Pourquoi créer un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ?
- Mutualiser les moyens : partage du matériel, des infrastructures et des compétences pour optimiser la production.
- Préserver l’indépendance des associés : contrairement à d’autres formes sociétaires, chaque membre du GAEC conserve un statut d’exploitant agricole à titre personnel.
- Accès aux aides agricoles : les associés peuvent bénéficier individuellement des aides de la PAC (Politique Agricole Commune), sous conditions.
- Transmission facilitée : idéal pour intégrer progressivement un nouvel associé ou transmettre l’exploitation familiale.
Comment fonctionne un GAEC ?
- Un projet commun : les associés doivent s’engager à exploiter ensemble l’exploitation agricole et respecter un cadre collectif.
- Un fonctionnement encadré : le GAEC doit être reconnu par la Préfecture après avis du Comité Départemental d’Agrément.
- Une transparence financière : chaque associé est rémunéré pour son travail selon les règles établies dans les statuts.
Le saviez-vous ?
Un GAEC peut être « total » (toutes les productions sont mises en commun) ou « partiel » (certaines activités restent individuelles).
Envisager une exploitation agricole en commun peut être une opportunité de développement, à condition de bien structurer le projet. Pour en savoir plus, consultez votre notaire !
