La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une transaction immobilière spécifique, dans laquelle l’acquéreur achète un bien immobilier qui n’est pas encore construit : il signe en effet un contrat de réservation avec le promoteur ou le vendeur, qui engage la construction du bien.
L’acheteur effectue des paiements progressifs en fonction de l’avancement des travaux. Il devient propriétaire dès la signature de l’acte authentique, mais la livraison du bien intervient une fois les travaux terminés.
Ce mécanisme permet d’acheter un bien neuf dans le cadre de projets immobiliers d’envergure tout en bénéficiant de diverses garanties.
Le notaire joue un rôle clé dans une vente en l’état futur d’achèvement. Il garantit la sécurisation juridique de l’opération et s’assure du respect de la réglementation en vigueur. Voici ses principales missions :
- Vérification du contrat de réservation : avant même la signature de l’acte de vente, le notaire s’assure que les conditions du contrat sont en conformité avec la législation, notamment les informations sur l’avancement des travaux et les garanties liées au projet.
- Mise en place de garanties : le notaire vérifie la garantie de parfait achèvement, qui couvre les défauts de construction pouvant apparaître après la livraison. Il veille aussi à la présence de la garantie financière d’achèvement (GFA), qui garantit à l’acheteur que le projet sera mené à terme, même en cas de défaillance du promoteur.
- Suivi de l’évolution de la transaction : tout au long du processus, le notaire s’assure que chaque étape respecte les engagements pris par les parties et que les paiements progressifs sont effectués conformément à l’avancement des travaux.
Pour bien comprendre les termes du contrat et vous assurer que toutes les garanties sont en place, pour éviter toute mauvaise surprise et sécuriser votre achat, n’hésitez pas à contacter votre notaire !
