En cette période festive, nous vous proposons un focus sur les présents d’usage. En effet, ces cadeaux sont souvent offerts à l’occasion de fêtes, anniversaires ou événements particuliers. Il peut s’agir par exemple de bijoux offerts pour un anniversaire, d’une participation financière à un mariage, d’argent donné à Noël pour les enfants, petits-enfants…
Certaines conditions permettent d’exempter les présents d’usage des droits de donation :
✧ une occasion spéciale : le cadeau doit être lié à un événement particulier (Noël, anniversaire, mariage…).
✧ la proportionnalité : le cadeau doit être raisonnable par rapport aux moyens financiers du donateur. L’administration fiscale peut requalifier un cadeau trop important en donation taxable.
Pourquoi est-ce important ?
Les présents d’usage ne sont pas soumis aux droits de donation, ce qui signifie qu’ils ne sont pas taxés. Toutefois, il est donc crucial de respecter les conditions pour éviter toute requalification par l’administration fiscale.
Nos conseils :
✧ Restez raisonnable dans la valeur du cadeau par rapport à vos ressources.
✧ Gardez des preuves de l’événement (invitation, photos…) pour justifier le caractère de présent d’usage en cas de contrôle fiscal.
Profitez des fêtes pour faire plaisir à vos proches tout en étant bien informé sur vos droits !
Et pour plus de conseils, n’hésitez pas à nous contacter !
