Lorsqu’un couple se sépare (par divorce, dissolution de PACS ou décès) il est souvent nécessaire de réaliser une liquidation du régime matrimonial. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Et qui intervient ?
Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?
C’est le processus qui permet de répartir les biens (et parfois les dettes) entre les conjoints selon le régime choisi lors de l’union : communauté, séparation de biens, participation aux acquêts…
Elle intervient :
– lors d’un divorce (judiciaire ou par consentement mutuel),
– à la suite d’un changement de régime matrimonial,
– ou lors du décès de l’un des époux.
Qui fait quoi ?
Le notaire établit l’état patrimonial du couple (actifs, passifs), identifie les biens communs ou propres, puis rédige un acte de liquidation et partage.
Les époux (ou leurs avocats) doivent fournir tous les documents utiles (titres de propriété, relevés de comptes, prêts…).
En cas de désaccord, le juge peut être saisi pour trancher certains points.
Ce qu’il faut anticiper :
– Des impacts fiscaux peuvent exister (droits d’enregistrement, plus-values, etc.).
– Certains biens nécessitent des évaluations (immobilier, entreprise…).
Une bonne entente entre les parties permet un règlement plus rapide et serein.
La liquidation du régime matrimonial n’est pas qu’une formalité : elle pose les bases d’une séparation équitable, et d’un avenir apaisé. Mieux vaut donc s’entourer de professionnels de confiance.
