Dans certaines situations familiales ou patrimoniales, il peut être utile – voire prudent – de désigner à l’avance une personne chargée de gérer une partie de votre succession après votre décès.
C’est le rôle du mandataire à effet posthume.
Ce dispositif permet de confier temporairement la gestion d’un bien ou d’une entreprise à une personne de confiance, au nom et pour le compte des héritiers, lorsque ceux-ci ne sont pas en capacité d’assurer immédiatement cette gestion.
Ce mandat peut par exemple être utile :
✔️ Si vous laissez une entreprise ou une activité professionnelle nécessitant une continuité,
✔️ Si vos héritiers sont mineurs ou peu expérimentés,
✔️ Si vous souhaitez organiser une transition patrimoniale progressive.
Le mandat doit :
➤ être rédigé par acte notarié,
➤ justifier d’un intérêt sérieux et légitime,
➤ définir la mission, la durée (maximum 2 ans, renouvelable une fois) et les pouvoirs confiés.
Le notaire vous accompagne pour cadrer cette transmission différée, en veillant à l’équilibre entre vos volontés et la protection des héritiers.
Anticiper ce type de situation en désignant un mandataire à effet posthume, c’est préserver la cohérence de votre succession… tout en évitant de mettre vos proches en difficulté.
