Prendre des dispositions pour protéger un proche vulnérable est un geste essentiel. Il existe deux outils juridiques pour anticiper et organiser cette protection : le mandat de protection future et le mandat à effet posthume. Voici leurs différences et comment les mettre en place.
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) d’anticiper une situation où elle ne pourrait plus gérer seule ses affaires, en désignant à l’avance un mandataire pour s’occuper de ses intérêts personnels et patrimoniaux.
Quand l’établir ?
Ce mandat s’établit de son vivant et prend effet uniquement si le mandant est dans l’incapacité de gérer ses affaires (perte d’autonomie, maladie, etc.).
Comment le mettre en place ?
Un notaire peut rédiger le mandat pour garantir la sécurité juridique. Il permet de désigner un proche ou un professionnel comme mandataire, tout en définissant les missions précises.
MANDAT A EFFET POSTHUME
Le mandat à effet posthume permet d’organiser la gestion du patrimoine après son décès, pour protéger un proche vulnérable ou un patrimoine complexe.
Quand l’établir ?
Ce mandat est mis en place avant le décès et prend effet après la mort du mandant. Il permet de désigner un mandataire qui gérera le patrimoine en lieu et place des héritiers pour une durée déterminée.
Comment le mettre en place ?
Rédigé avec l’aide d’un notaire, ce mandat est particulièrement utile lorsqu’un héritier est vulnérable ou incapable de gérer seul son héritage.
Le notaire joue un rôle central dans la mise en place de ces deux mandats. Il vous conseille sur la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle et familiale. Il rédige et authentifie les mandats, garantissant ainsi leur validité et leur sécurité juridique. Le notaire veille à la protection des droits des personnes vulnérables, pendant votre vie et après votre décès.
Pour en savoir plus, consultez votre notaire !
