L’arrivée de l’hiver marque souvent un tournant dans l’activité agricole : pâturage réduit, sols fragilisés, besoins accrus de stockage ou d’abris pour le bétail… Mais sur le plan juridique aussi, cette saison a ses implications. Dans le cadre d’un bail rural, les règles hivernales applicables aux baux ruraux peuvent encadrer certaines pratiques, que ce soit par le contrat lui-même ou par l’usage local.
Quelques points de vigilance en cette période :
➤ Le maintien ou non du droit de pâturage en hiver peut être expressément prévu dans le bail.
➤ Les dégâts éventuels causés aux sols détrempés peuvent poser question en cas de dégradation anormale.
➤ Certains baux ruraux prévoient des clauses spécifiques liées à l’utilisation des parcelles hors saison de culture.
➤ La mise à disposition d’abris ou de bâtiments pour les animaux en période froide peut aussi faire partie du contrat.
En cas de doute, mieux vaut relire son bail et, au besoin, consulter son notaire pour éviter tout litige entre preneur et bailleur. L’hiver est une pause dans le cycle végétatif… mais pas dans la vigilance juridique !
