Vous envisagez de mettre en location une maison, un appartement ou un local ? Qu’il s’agisse d’un logement vide, meublé ou professionnel, la rédaction du bail est une étape clé pour sécuriser votre relation avec le locataire. Le notaire peut intervenir à plusieurs niveaux pour garantir vos droits et anticiper les risques.
Concrètement, il peut vous accompagner pour :
✔️ rédiger un bail clair, équilibré et conforme à la réglementation en vigueur (loi ALUR, loi ELAN…),
✔️ intégrer des clauses spécifiques (travaux, sous-location, modalités de révision du loyer…),
✔️ vérifier la conformité des diagnostics obligatoires,
✔️ éviter les erreurs pouvant entraîner la nullité du contrat ou un contentieux.
Si vous souhaitez protéger votre patrimoine ou préparer une transmission future, le notaire peut également vous conseiller sur :
→ la mise en location dans le cadre d’une SCI,
→ la fiscalité (location nue, meublée, régime réel ou micro…),
→ l’organisation patrimoniale autour du bien loué.
En matière locative, chaque mot a son importance. Un bail bien rédigé, c’est la garantie d’une location sereine, pour le bailleur comme pour le locataire !
