La rédaction d’un bail commercial est une étape cruciale pour les propriétaires et les locataires. Un bail bien rédigé garantit une relation sereine et évite de nombreux litiges. Voici quelques conseils pour rédiger un bail commercial équilibré et sécurisé 👩⚖️🏢
Un bail commercial doit inclure certaines clauses essentielles pour être valide et efficace :
✧ Une description précise des locaux, incluant l’adresse, la superficie et l’état des locaux loués.
✧ La durée du bail, ainsi que la possibilité de renouvellement ou de résiliation anticipée.
✧ Le montant du loyer et des modalités de paiement, de révision, les charges récupérables…
✧ La destination des locaux (commerce, bureau, atelier…) pour éviter tout usage non conforme.
✧ Le montant du dépôt de garantie et ses conditions de restitution
✧ La clause résolutoire (conditions de résiliation anticipée en cas de non-respect des obligations par le locataire).
Un bail équilibré protège à la fois les intérêts du propriétaire et ceux du locataire. Le notaire joue ici un rôle essentiel dans la rédaction car son expertise garantit que le bail respecte toutes les obligations légales et protège les intérêts des deux parties. Le notaire peut également vous conseiller sur les clauses spécifiques à inclure et s’assurer que le bail est équilibré et complet.
Faire appel à un notaire permet ainsi de sécuriser la transaction et d’éviter les pièges courants !
