Vendre un fonds de commerce, ce n’est pas une simple transaction. C’est transmettre un outil de travail : clientèle, droit au bail, matériel, enseigne, contrats, stocks… autant d’éléments qui doivent être précisément identifiés dans l’acte de vente et qui impliquent des obligations précises pour le vendeur. On se concentre souvent sur la recherche du bon … Read More
500 000 entreprises devraient être cédées dans les 10 prochaines années en raison des départs à la retraite. Pourtant, la transmission d’entreprise reste encore trop souvent tardive et insuffisamment préparée. Une transmission insuffisamment anticipée peut entraîner une sous-valorisation de l’entreprise, compliquer les négociations ou même conduire à une cessation d’activité faute de repreneur identifié à … Read More
Elle n’est pas réservée aux grands groupes. Même si son nom est souvent associé aux grandes entreprises, de plus en plus de dirigeants de PME et d’indépendants se demandent dans quels cas sa création peut être pertinente. Alors concrètement, à quoi sert une holding ? Une holding est une société dont l’objet social consiste à … Read More
Le décès d’un associé dans une société est une question que peu d’associés se posent au moment de la création… et pourtant, ses conséquences peuvent tout changer. Les conséquences dépendent notamment de la forme juridique de la société et des statuts. La réponse dépend d’abord de la forme juridique :➤ Dans une SAS, une SARL … Read More
Créer une entreprise avec un ami, un conjoint ou un membre de sa famille est souvent une aventure passionnante. La confiance est là, les échanges sont fluides, les décisions semblent naturelles. Pourtant s’associer avec un proche nécessite de trouver le bon équilibre entre relation personnelle et cadre professionnel. Pour que cet équilibre fonctionne dans la … Read More
Lorsqu’un commerçant cède son fonds de commerce, il est courant d’ajouter une clause de non-concurrence dans l’acte de vente. Son objectif ? Éviter que le vendeur ne crée une activité concurrente juste à côté. Mais pour être valable, cette clause doit être précise, équilibrée et bien rédigée. Pour être juridiquement valable, la clause doit :➤ … Read More
Vous souhaitez transmettre une entreprise familiale sans mettre en péril sa pérennité ? Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal pensé pour ça. De quoi s’agit-il ?Le Pacte Dutreil permet de réduire fortement les droits de donation ou de succession sur les parts d’une entreprise, sous certaines conditions. ✅ Jusqu’à 75 % d’exonération sur la … Read More
La cession de parts sociales dans une société (SARL, SCI…) ne se résume pas à une simple signature. Cette opération, fréquente dans la vie d’une entreprise, nécessite un cadre juridique rigoureux pour éviter litiges et blocages. Voici les grandes étapes à ne pas négliger. L’accord des associés : une condition souvent indispensable Dans la plupart … Read More
Vous envisagez de vendre ou transmettre vos parts sociales dans une société (SARL, SCI…) ? Avant de signer, mieux vaut bien connaître les étapes à respecter. Les principales formalités à ne pas négliger : 1️⃣ Information des associés Le projet de cession des parts sociales doit être notifié aux autres associés. Dans de nombreuses sociétés … Read More
Vous lancez votre activité et devez choisir une EURL et une SASU ? Ce choix peut avoir un impact sur votre patrimoine personnel et votre régime matrimonial. En tant qu’entrepreneur, il est essentiel d’anticiper ces aspects avec un notaire pour vous aider à prendre la bonne décision. EURL vs SASU : quelles différences ? ✦ … Read More