Votre parcelle est enclavée ? Ou bien c’est votre voisin qui n’a pas d’accès direct à la voie publique ?Dans ce cas, le droit prévoit la possibilité d’établir une servitude de passage : un droit de passer sur un terrain voisin pour accéder à son propre bien.
Mais attention : ce droit n’est ni automatique, ni sans encadrement.
Dans les zones agricoles, ce sujet est particulièrement sensible : le passage doit permettre l’accès des engins mécaniques ou agricoles nécessaires à l’exploitation. Cela implique de réfléchir à la largeur, à la nature du sol, ou encore à la fréquence de passage.
Ce qu’il faut retenir :
✔️ La servitude de passage doit être justifiée par l’enclavement réel du fonds,
✔️ Elle doit être établie au lieu le moins dommageable pour le terrain traversé,
✔️ Elle peut donner lieu à une indemnisation du propriétaire concerné,
✔️ Elle doit idéalement être constatée par acte notarié, pour éviter les conflits futurs.
Le notaire intervient pour sécuriser cette servitude de passage : étude de la situation, rédaction de l’acte, conseils sur les limites et obligations de chacun.
Mieux vaut un cadre clair qu’un usage conflictuel : la servitude, oui… mais bien encadrée !
