Transmettre un corps de ferme, c’est souvent bien plus que céder un bien immobilier : c’est faire vivre un patrimoine, un projet de vie, une histoire familiale.
Mais cette opération soulève de nombreuses questions, notamment lorsqu’elle concerne des terres agricoles, des bâtiments d’exploitation et une habitation.
À quoi faut-il être attentif ?
– Identifier précisément les biens concernés (foncier, bâti, matériel),
– Déterminer s’il s’agit d’une transmission à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (vente),
– Anticiper les droits de mutation et vérifier les régimes d’exonération possibles (Dutreil, bail rural à long terme, GFA…).
Le notaire vous accompagne à chaque étape : il vérifie les titres de propriété, rédige les actes, sécurise les échanges et vous conseille sur la fiscalité applicable. Il peut aussi proposer des solutions adaptées à votre situation familiale (donation-partage, démembrement, indivision…).
Vous souhaitez transmettre une ferme ou en acquérir une dans un cadre familial ? Parlons-en : chaque projet mérite un accompagnement sur mesure !
