Vous achetez ou vendez une parcelle agricole ? Les servitudes rurales peuvent tout changer.
Une servitude est une charge imposée à un terrain (le fonds servant) au profit d’un autre terrain(le fonds dominant) ou d’une utilité générale. Elle est attachée au bien lui-même et non à son propriétaire. Ainsi, tout acquéreur en hérite automatiquement.
En milieu rural, les servitudes sont fréquentes et peuvent limiter l’usage d’un bien, peser sur sa valeur ou bloquer un projet. Parmi les plus courantes figurent la servitude de passage pour un terrain enclavé, la servitude d’écoulement des eaux, la servitude d’aqueduc ou encore la servitude de puisage.
Le problème : elles ne sont pas toujours visibles, pas toujours formalisées et rarement anticipées. Certaines servitudes sont prévues par la loi et s’appliquent même en l’absence d’acte écrit. D’autres sont conventionnelles c’est-à-dire qu’elles résultent d’un accord entre propriétaires. Ces dernières doivent être publiées pour être opposables aux tiers. Un acquéreur peut ainsi se retrouver lié par une servitude dont il n’avait pas connaissance lors de l’achat.
Le rôle du notaire est d’identifier les servitudes rurales existantes avant toute transaction et d’en mesurer les conséquences pour l’acquéreur comme pour le vendeur. Il vérifie notamment les titres et les informations figurant au fichier immobilier afin de sécuriser l’opération. Une servitude ignorée aujourd’hui, c’est souvent un litige demain.
Chez NOTACT, nous accompagnons propriétaires et exploitants pour que chaque transaction foncière soit réalisée en connaissance de cause.
