Lorsqu’un couple se sépare (par divorce, dissolution de PACS ou décès) il est souvent nécessaire de réaliser une liquidation du régime matrimonial. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Et qui intervient ? Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? C’est le processus qui permet de répartir les biens (et parfois les dettes) entre … Read More
Dans de nombreuses familles recomposées, les liens affectifs entre un enfant et un beau-parent sont forts. Mais juridiquement, ces liens restent fragiles s’ils ne sont pas encadrés. Quels sont les droits des beaux-parents dans des situations sensibles ? ➤ En cas de séparation : le beau-parent n’a pas de droits automatiques sur l’enfant. Il peut … Read More
Adopter un enfant, c’est agrandir sa famille… mais aussi engager une démarche juridique exigeante. Il existe en effet plusieurs types d’adoption, chacun avec ses conditions, ses effets et ses conséquences. Voici donc ce qu’il faut savoir sur les deux formes d’adoption avant de vous lancer. L’adoption plénière Elle rompt définitivement les liens avec la famille … Read More
La donation-partage transgénérationnelle permet à des grands-parents de transmettre directement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants, sans passer obligatoirement par leurs enfants. Un choix judicieux qui combine avantages fiscaux et harmonie familiale. Pourquoi opter pour une donation-partage transgénérationnelle ? ✔️ Optimisation fiscale : cette donation directe aux petits-enfants permet de bénéficier des abattements … Read More
Lorsqu’un proche décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches pour régler la succession. L’un des premiers documents à obtenir est l’acte de notoriété, indispensable pour justifier sa qualité d’héritier et accéder aux biens du défunt. Mais à quoi sert-il exactement et comment l’obtenir ? À quoi sert l’acte de notoriété ? – Débloquer les comptes … Read More
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative au mariage permettant à deux personnes d’organiser leur vie commune. Mais quels sont ses effets juridiques en matière de patrimoine, fiscalité et succession ? Les effets du PACS Les limites du PACS en matière de succession Contrairement aux époux, les partenaires de PACS ne sont pas … Read More
Transmettre son patrimoine de son vivant peut être une démarche sereine et réfléchie grâce à la donation-partage. Contrairement à une simple donation, elle permet non seulement d’avantager ses proches, mais aussi d’anticiper la succession en répartissant ses biens de façon définitive notamment car elle fige la valeur des biens au jour de la transmission, évitant … Read More
Rédiger un testament est une démarche essentielle pour organiser la transmission de votre patrimoine et garantir que vos volontés seront respectées. En effet, un testament vous permet de : Le notaire joue un rôle clef dans la rédaction et la conservation de votre testament : Le saviez-vous ?Un testament peut être modifié ou annulé à … Read More
En cette période festive, nous vous proposons un focus sur les présents d’usage. En effet, ces cadeaux sont souvent offerts à l’occasion de fêtes, anniversaires ou événements particuliers. Il peut s’agir par exemple de bijoux offerts pour un anniversaire, d’une participation financière à un mariage, d’argent donné à Noël pour les enfants, petits-enfants… Certaines conditions … Read More
Prendre des dispositions pour protéger un proche vulnérable est un geste essentiel. Il existe deux outils juridiques pour anticiper et organiser cette protection : le mandat de protection future et le mandat à effet posthume. Voici leurs différences et comment les mettre en place. MANDAT DE PROTECTION FUTURE Le mandat de protection future permet à … Read More