Le droit de retour légal est une règle du Code civil peu connue, mais aux conséquences concrètes en cas de décès. Il permet aux parents d’un enfant décédé sans descendance de récupérer les biens qu’ils lui avaient donnés ou transmis par succession, à condition qu’ils soient encore présents dans son patrimoine au jour du décès. … Read More
Dans certaines situations familiales ou patrimoniales, il peut être utile – voire prudent – de désigner à l’avance une personne chargée de gérer une partie de votre succession après votre décès. C’est le rôle du mandataire à effet posthume. Ce dispositif permet de confier temporairement la gestion d’un bien ou d’une entreprise à une personne … Read More
Votre situation a évolué depuis votre mariage ? Vous avez créé une entreprise, acquis des biens ou constitué un patrimoine familial ? Il est peut-être temps changer de régime matrimonial. Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial en cours d’union, dès lors que ce changement répond … Read More
Vous vous mariez ? Félicitations ! Mais si votre couple est lié à plusieurs pays (par votre nationalité, votre lieu de résidence ou des biens situés à l’étranger), alors il est essentiel de prévoir un contrat de mariage international adapté aux spécificités juridiques des différents pays concernés. En l’absence de choix explicite, les règles applicables … Read More
Lorsqu’un couple se sépare (par divorce, dissolution de PACS ou décès) il est souvent nécessaire de réaliser une liquidation du régime matrimonial. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Et qui intervient ? Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? C’est le processus qui permet de répartir les biens (et parfois les dettes) entre … Read More
Dans de nombreuses familles recomposées, les liens affectifs entre un enfant et un beau-parent sont forts. Mais juridiquement, ces liens restent fragiles s’ils ne sont pas encadrés. Quels sont les droits des beaux-parents dans des situations sensibles ? ➤ En cas de séparation : le beau-parent n’a pas de droits automatiques sur l’enfant. Il peut … Read More
Adopter un enfant, c’est agrandir sa famille… mais aussi engager une démarche juridique exigeante. Il existe en effet plusieurs types d’adoption, chacun avec ses conditions, ses effets et ses conséquences. Voici donc ce qu’il faut savoir sur les deux formes d’adoption avant de vous lancer. L’adoption plénière Elle rompt définitivement les liens avec la famille … Read More
La donation-partage transgénérationnelle permet à des grands-parents de transmettre directement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants, sans passer obligatoirement par leurs enfants. Un choix judicieux qui combine avantages fiscaux et harmonie familiale. Pourquoi opter pour une donation-partage transgénérationnelle ? ✔️ Optimisation fiscale : cette donation directe aux petits-enfants permet de bénéficier des abattements … Read More
Lorsqu’un proche décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches pour régler la succession. L’un des premiers documents à obtenir est l’acte de notoriété, indispensable pour justifier sa qualité d’héritier et accéder aux biens du défunt. Mais à quoi sert-il exactement et comment l’obtenir ? À quoi sert l’acte de notoriété ? – Débloquer les comptes … Read More
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative au mariage permettant à deux personnes d’organiser leur vie commune. Mais quels sont ses effets juridiques en matière de patrimoine, fiscalité et succession ? Les effets du PACS Les limites du PACS en matière de succession Contrairement aux époux, les partenaires de PACS ne sont pas … Read More