Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative au mariage permettant à deux personnes d’organiser leur vie commune. Mais quels sont ses effets juridiques en matière de patrimoine, fiscalité et succession ? Les effets du PACS Les limites du PACS en matière de succession Contrairement aux époux, les partenaires de PACS ne sont pas … Read More
Transmettre son patrimoine de son vivant peut être une démarche sereine et réfléchie grâce à la donation-partage. Contrairement à une simple donation, elle permet non seulement d’avantager ses proches, mais aussi d’anticiper la succession en répartissant ses biens de façon définitive notamment car elle fige la valeur des biens au jour de la transmission, évitant … Read More
Rédiger un testament est une démarche essentielle pour organiser la transmission de votre patrimoine et garantir que vos volontés seront respectées. En effet, un testament vous permet de : Le notaire joue un rôle clef dans la rédaction et la conservation de votre testament : Le saviez-vous ?Un testament peut être modifié ou annulé à … Read More
En cette période festive, nous vous proposons un focus sur les présents d’usage. En effet, ces cadeaux sont souvent offerts à l’occasion de fêtes, anniversaires ou événements particuliers. Il peut s’agir par exemple de bijoux offerts pour un anniversaire, d’une participation financière à un mariage, d’argent donné à Noël pour les enfants, petits-enfants… Certaines conditions … Read More
Prendre des dispositions pour protéger un proche vulnérable est un geste essentiel. Il existe deux outils juridiques pour anticiper et organiser cette protection : le mandat de protection future et le mandat à effet posthume. Voici leurs différences et comment les mettre en place. MANDAT DE PROTECTION FUTURE Le mandat de protection future permet à … Read More
Le régime matrimonial que vous choisissez lors de votre mariage peut ne plus correspondre à votre situation ou à vos objectifs après quelques années. Heureusement, il est possible de changer de régime matrimonial pour mieux s’adapter à vos besoins actuels. Voici pourquoi et comment vous pouvez le faire. Plusieurs raisons peuvent inciter un couple à … Read More
La donation entre époux est une démarche qui permet d’assurer la protection financière et patrimoniale de votre conjoint. Cette donation peut s’avérer particulièrement bénéfique dans certaines situations. Les avantages de la donation entre époux La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage de votre conjoint en cas de décès, garantissant ainsi une meilleure sécurité … Read More
Le mariage est une étape importante de la vie. Choisir son régime matrimonial permet de sécuriser vos biens et de définir les règles qui régiront votre union. Voici un aperçu des différents régimes matrimoniaux et leurs avantages : La communauté réduite aux acquêts :Il s’agit du régime “ordinaire”, si vous ne choisissez pas d’opter pour … Read More