Transmettre son patrimoine, ça ne s’improvise pas. Et pourtant, beaucoup attendent la dernière minute pour s’y pencher. Testament et donation répondent tous les deux à une volonté de transmettre, mais dans des logiques très différentes. Fiscalité, liberté, timing, effets sur les héritiers : le bon choix dépend de votre situation, pas d’une règle universelle. Ces … Read More
Investir dans les terres agricoles sans être agriculteur, c’est possible grâce au groupement foncier agricole. Il s’agit d’une société civile qui permet à des particuliers de détenir collectivement du foncier agricole, sans en assurer l’exploitation directe. Concrètement, les associés achètent des parts du groupement, qui détient les terres. Ces terres sont ensuite louées à un … Read More
Acheter un bien immobilier à plusieurs, le transmettre à ses enfants, protéger son patrimoine… Créer une SCI est une solution souvent citée. Mais pour quoi exactement ? La Société Civile Immobilière est un outil juridique qui permet de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers à travers une structure sociale. Elle n’est pas réservée … Read More
Vous n’avez pas d’enfant ? Dans le cadre d’une donation à un neveu ou une nièce, vos proches peuvent bénéficier d’une transmission dans de bonnes conditions. En l’absence de descendance directe, la transmission de votre patrimoine est encadrée par les règles de la succession légale, souvent moins favorables qu’on ne l’imagine. Ce sont les frères … Read More
Vendre un fonds de commerce, ce n’est pas une simple transaction. C’est transmettre un outil de travail : clientèle, droit au bail, matériel, enseigne, contrats, stocks… autant d’éléments qui doivent être précisément identifiés dans l’acte de vente et qui impliquent des obligations précises pour le vendeur. On se concentre souvent sur la recherche du bon … Read More
Vous achetez un logement sur plan ? Ce que vous signez n’est pas un simple contrat de vente. La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est un régime juridique spécifique, conçu pour protéger l’acquéreur qui achète un bien en cours de construction. Concrètement, vous devenez propriétaire du sol dès la signature, puis du bâtiment au … Read More
Vous achetez ou vendez une parcelle agricole ? Les servitudes rurales peuvent tout changer. Une servitude est une charge imposée à un terrain (le fonds servant) au profit d’un autre terrain(le fonds dominant) ou d’une utilité générale. Elle est attachée au bien lui-même et non à son propriétaire. Ainsi, tout acquéreur en hérite automatiquement. En … Read More
Vous êtes propriétaire d’un bien situé en zone boisée ? Alors vous pouvez être soumis à une obligation légale de débroussaillement sans le savoir. Si votre bien est situé à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande ou d’une garrigue classés à risque, vous êtes concerné. Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) concernent … Read More
500 000 entreprises devraient être cédées dans les 10 prochaines années en raison des départs à la retraite. Pourtant, la transmission d’entreprise reste encore trop souvent tardive et insuffisamment préparée. Une transmission insuffisamment anticipée peut entraîner une sous-valorisation de l’entreprise, compliquer les négociations ou même conduire à une cessation d’activité faute de repreneur identifié à … Read More
Il est possible de vendre un bien occupé, mais cela ne s’improvise pas. Lorsqu’un locataire est en place, certaines règles doivent être respectées, sous peine de voir la vente contestée. Deux options principales s’offrent au propriétaire. 🔹 Vendre le bien libre de toute occupation Dans ce cas, le propriétaire doit délivrer un congé pour vendre … Read More