En dehors de notre activité quotidienne, nous croyons profondément que le notaire a un rôle à jouer dans la vie économique de son territoire. C’est dans cet esprit que Maître Nathalie Barthaburu-Degand s’investit au sein du bureau de l’UDEL Loiret, en qualité de trésorière. L’UDEL Loiret est la délégation locale du MEDEF, qui rassemble les … Read More
De plus en plus d’exploitants agricoles font le choix de la société agricole pour pérenniser leur activité, préparer la transmission ou simplement séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel. Mais toutes les formes de sociétés agricoles ne répondent pas aux mêmes objectifs. Choisir la bonne structure dès le départ, c’est éviter des ajustements coûteux par la … Read More
On croit souvent que se pacser offre les mêmes protections qu’un mariage. C’est pourtant inexact. En matière de PACS et succession, le partenaire n’est pas héritier légal : sans testament, en cas de décès, il ne reçoit rien. Concrètement, si l’un des partenaires décède sans avoir rédigé de testament, le patrimoine revient aux héritiers légaux … Read More
Le « bateau », cet abaissement de trottoir devant un garage ou un accès privé, soulève régulièrement des questions juridiques concrètes : qui est propriétaire du trottoir ? Peut-on créer ou modifier librement un accès à son garage ? Quelles autorisations faut-il obtenir ? La création ou la modification d’un accès peut faire intervenir différentes … Read More
Quand on loue un bien immobilier, on pense rarement à passer devant un notaire. Le bail sous seing privé, rédigé entre particuliers ou via une agence, semble suffire. Pourtant, le bail notarié offre des garanties que le bail classique ne peut pas apporter : ➤ Il a la même force exécutoire qu’une décision de justice … Read More
Choisir la bonne forme juridique, rédiger des statuts solides, anticiper les relations entre associés… Créer une société engage sur le long terme. Et ce qui se décide au départ peut être difficile à corriger ensuite. Pourtant, beaucoup se lancent sans avoir mesuré toutes les implications juridiques et patrimoniales de leurs choix initiaux. Choisir la bonne … Read More
Un accord verbal peut sembler suffisant… jusqu’au jour où chacun en a un souvenir différent. Entre proches, entre associés, entre voisins : les malentendus naissent rarement d’une mauvaise volonté. Ils naissent d’un flou que personne n’a pensé à clarifier au départ. Mettre les choses par écrit, c’est simplement s’assurer que tout le monde part du … Read More
Pour détenir un bien immobilier à plusieurs dans un cadre familial, deux options reviennent souvent : la SCI et la SARL de famille. Les deux permettent de gérer un patrimoine immobilier en commun, mais elles ne répondent pas aux mêmes objectifs. Choisir l’une plutôt que l’autre dépend de votre situation, de vos projets et de … Read More
Un terrain en zone agricole (zone A) n’est pas un terrain comme les autres. Ce classement, défini dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), encadre strictement ce qu’il est possible de faire avec le bien. Et c’est souvent une surprise pour les propriétaires qui n’ont pas anticipé ces contraintes. Ce que le classement en zone agricole … Read More
Hériter d’un bien à plusieurs, se retrouver co-propriétaire après une séparation… L’indivision est une situation fréquente. Mais quand vient le moment de vendre, les questions s’accumulent : qui décide ? Qui signe ? Comment répartir le prix ? La vente d’un bien en indivision suit des règles précises et chaque étape doit être coordonnée entre … Read More