Lorsque l’on parle de transmission du patrimoine, on pense souvent à la succession. Pourtant, de nombreuses personnes choisissent aujourd’hui d’organiser certaines transmissions de leur vivant. La donation peut permettre, par exemple, d’aider un enfant dans un projet, de transmettre progressivement un patrimoine ou encore de clarifier la répartition entre les héritiers. Anticiper une transmission ne … Read More
Créer une entreprise avec un ami, un conjoint ou un membre de sa famille est souvent une aventure passionnante. La confiance est là, les échanges sont fluides, les décisions semblent naturelles. Pourtant s’associer avec un proche nécessite de trouver le bon équilibre entre relation personnelle et cadre professionnel. Pour que cet équilibre fonctionne dans la … Read More
Beaucoup de propriétaires pensent qu’un terrain peut se vendre comme n’importe quel bien immobilier. En réalité, le foncier agricole obéit à des règles spécifiques qu’il est important de connaître avant toute cession. Dans certains cas, la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) peut intervenir lors de la vente. Son rôle est notamment de veiller … Read More
On pense souvent au notaire uniquement lors d’un achat immobilier. Pourtant, son rôle va bien au-delà : il accompagne de nombreuses décisions importantes de la vie personnelle, familiale et professionnelle. Ainsi, il peut intervenir à différents moments clés. Dans votre vie familiale, par exemple, pour conclure un PACS, choisir ou modifier un régime matrimonial, rédiger … Read More
« Peut-on déshériter ses enfants ? » C’est une question que l’on entend souvent, parfois autour d’un café, parfois dans un moment plus délicat de la vie familiale. En réalité, en droit français, la réponse est plus nuancée qu’un simple oui ou non. Les enfants bénéficient d’une réserve héréditaire : une part minimale du patrimoine leur revient … Read More
Vous envisagez d’acheter un terrain avec une éolienne ? Avant de vous engager, il est essentiel de regarder au-delà du paysage. En effet, acheter une parcelle agricole équipée d’une éolienne peut sembler une opportunité intéressante. Prix d’acquisition souvent inférieur, revenu complémentaire, installation déjà opérationnelle, contrat existant… autant d’atouts qui attirent les acquéreurs. Pourtant ce type … Read More
Vendre un bien immobilier ne se limite pas à la signature de l’acte définitif. Dès les premières réflexions, consulter un notaire avant une vente immobilière permet d’anticiper certaines questions : la situation juridique du bien, les documents nécessaires à réunir, les conséquences fiscales d’une vente ou encore les délais à respecter. Beaucoup de vendeurs consultent … Read More
L’étude NOTACT vous accompagne dans les moments clés de votre vie personnelle, professionnelle et patrimoniale, grâce à des compétences notariales reconnues en :🔹 droit rural,🔹 droit de la famille,🔹 droit immobilier et des institutions publiques,🔹 ainsi qu’en droit des affaires. Ces domaines d’expertise sont notamment reconnus par les labels Notaire conseil aux familles et Notaire … Read More
Alors que l’année touche à sa fin, nous souhaitons vous adresser nos pensées les plus sincères. Merci pour votre confiance, vos projets, vos questions et tous les échanges que nous avons partagés en 2025. Qu’il s’agisse d’accompagner vos moments importants (familiaux, professionnels ou patrimoniaux) nous avons eu à cœur de vous offrir un service attentif, … Read More
À l’approche de la fin d’année, c’est souvent le moment idéal pour faire le point sur ses démarches notariales engagées ou à venir. Successions en cours, projets immobiliers, donations ou contrats à finaliser : cette période plus calme invite à prendre du recul et à anticiper l’année à venir dans un cadre plus serein. À … Read More