Les 16 et 17 octobre derniers, notre étude a pris part aux Journées notariales du patrimoine, un événement rassemblant des notaires et des experts autour des thématiques essentielles de la gestion, de la transmission et de la protection du patrimoine. Ces deux journées ont été riches en échanges, en réflexions et en partages d’expériences sur … Read More
Vous souhaitez entrer au capital d’une société, ou au contraire vous désengager ? Le rachat de titres (parts sociales ou actions) est une opération stratégique… à condition d’en maîtriser les règles. Contrairement à la création de société, le rachat s’inscrit dans une dynamique de transmission ou de réorganisation du capital. Il peut concerner une entreprise … Read More
Chez NOTACT, la proximité n’est pas un mot creux : c’est une organisation concrète pour être au plus près de vous, où que vous soyez dans l’ouest orléanais. Nous vous recevons dans nos trois sites pour répondre à vos besoins juridiques :🔹 Ingré, siège principal de l’étude,🔹 Ormes, au 132 rue nationale,🔹 Patay, au 73 … Read More
Vous avez un projet ? Une question ? Envie d’en savoir plus sur notre équipe et notre étude ? Notre site internet a été conçu pour vous offrir une navigation claire, fluide et pratique. Vous y trouverez :– La présentation de notre équipe et de nos métiers– Les domaines d’expertise de l’étude,– Nos labels et … Read More
Vous avez signé un compromis, demandé une donation ou lancé la création d’une société ? Mais que se passe-t-il ensuite, concrètement, au sein de l’étude ? Voici un aperçu du parcours d’un acte notarié, de la prise de contact à sa signature. 1. L’ouverture du dossier Tout commence par l’écoute : vos besoins, votre situation, … Read More
Le label « Notaire Conseil du Monde Rural » met en lumière une expertise notariale spécifique, au service des acteurs agricoles et ruraux. Transmission d’exploitation, foncier, structuration juridique : le notaire y joue un rôle clé. En effet, l’activité agricole évolue constamment : les exploitants agricoles sont aujourd’hui de véritables entrepreneurs, confrontés à des enjeux … Read More
Depuis le 1er mai 2025, la procédure d’apostille et de légalisation des documents officiels évolue. Ces démarches, indispensables pour faire reconnaître un document français à l’étranger, ne sont plus assurées par les cours d’appel ni le ministère des Affaires étrangères. Elles sont progressivement transférées au notariat ! Apostille et légalisation : de quoi parle-t-on ? … Read More
En France, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) recense tous les testaments déposés chez un notaire. À quoi sert-il ?✦ Permettre à vos héritiers de retrouver votre testament après votre décès.✦ Assurer que vos volontés seront respectées.✦ Éviter la perte ou l’oubli d’un testament écrit seul (olographe). Comment ça fonctionne ?Seuls les … Read More
En cette période festive, toute l’équipe de l’étude NOTACT vous souhaite de belles fêtes de fin d’année pleines de joie et de moments précieux avec vos proches. Nous vous remercions pour votre confiance tout au long de cette année et sommes impatients de continuer à vous accompagner en 2025.