Le décès d’un associé dans une société est une question que peu d’associés se posent au moment de la création… et pourtant, ses conséquences peuvent tout changer. Les conséquences dépendent notamment de la forme juridique de la société et des statuts.
La réponse dépend d’abord de la forme juridique :
➤ Dans une SAS, une SARL ou une SA, le décès d’un associé n’entraîne pas automatiquement la dissolution. En principe, la société continue avec les héritiers.
➤ À l’inverse, dans une société civile ou une SNC, la dissolution est la règle… sauf si les statuts prévoient expressément la continuité.
Dans tous les cas, ce sont les statuts qui fixent les règles concrètes :
— Les héritiers peuvent entrer dans la société, avec ou sans agrément des autres associés.
— Les associés survivants peuvent être amenés à racheter les parts.
— La société peut être dissoute.
Aucune de ces situations ne devrait arriver par surprise. Des statuts bien rédigés et, selon les cas, un pacte d’associés permettent d’anticiper ces scénarios et d’éviter les décisions prises dans l’urgence.
Le notaire accompagne cette réflexion en amont, pour sécuriser la situation. Parce que dans ces moments-là, l’urgence et le deuil ne sont pas de bons conseillers juridiques.
