Dans un bail rural, le fermage, c’est-à-dire le loyer, n’est pas librement fixé entre le propriétaire et l’exploitant. Son montant est encadré par la loi afin de protéger à la fois le bailleur et le preneur.
Le fermage est également révisé régulièrement. Les barèmes sont définis chaque année par arrêté préfectoral et tiennent compte de plusieurs critères, notamment :
➢ la nature des terres,
➢ leur qualité agronomique,
➢ leur situation géographique.
Le montant du fermage doit donc se situer entre un minimum et un maximum fixés par ces barèmes. Il peut être exprimé en valeur monétaire ou en nature, par exemple sous forme de quantité de céréales.
Le fermage peut être révisé chaque année à la date anniversaire du bail. Cette révision s’effectue automatiquement selon l’indice national des fermages publié chaque année.
Un fermage fixé hors des fourchettes prévues peut être contesté. De la même manière, une révision mal appliquée peut générer un litige durable entre bailleur et preneur. Le tribunal paritaire des baux ruraux peut alors être saisi.
Le rôle du notaire est d’accompagner les parties afin de vérifier la cohérence globale du bail rural, garantir le respect de la réglementation et sécuriser durablement la relation entre bailleur et exploitant. Un fermage bien encadré permet d’assurer une relation sereine dans la durée.
