Vous n’avez pas d’enfant ? Dans le cadre d’une donation à un neveu ou une nièce, vos proches peuvent bénéficier d’une transmission dans de bonnes conditions.
En l’absence de descendance directe, la transmission de votre patrimoine est encadrée par les règles de la succession légale, souvent moins favorables qu’on ne l’imagine. Ce sont les frères et sœurs, ainsi que les neveux et nièces qui peuvent être appelés à recueillir tout ou partie de la succession. Cette répartition ne permet pas toujours des conditions avantageuses et la fiscalité peut vite peser lourd.
Pourtant, un dispositif méconnu permet d’anticiper cette situation. La donation à un neveu ou une nièce bénéficie d’un abattement spécifique de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, exonéré d’impôt, sous conditions.
Concrètement, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant et ainsi alléger considérablement la fiscalité pour ses proches. Cette anticipation offre une solution plus souple que la seule succession, en permettant d’organiser la transmission selon ses volontés et de réduire l’impact fiscal pour les bénéficiaires.
C’est une opportunité à connaître et à organiser avec votre notaire. Chez NOTACT, nous vous accompagnons pour anticiper cette transmission pour qu’elle profite pleinement à ceux que vous souhaitez avantager.
