De plus en plus d’exploitants agricoles font le choix de la société agricole pour pérenniser leur activité, préparer la transmission ou simplement séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel.
Mais toutes les formes de sociétés agricoles ne répondent pas aux mêmes objectifs. Choisir la bonne structure dès le départ, c’est éviter des ajustements coûteux par la suite.
Pourquoi mettre son exploitation en société ?
La mise en société permet de distinguer le patrimoine personnel de l’exploitant de son outil de travail. C’est aussi un levier pour organiser la transmission de l’exploitation et en assurer la continuité au-delà d’une génération. Sans structure adaptée, la pérennité de l’exploitation repose souvent sur une seule personne.
Les sociétés agricoles foncières
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) permet de détenir le foncier séparément de l’exploitation. Les terres sont détenues par le groupement et louées à l’exploitant via un bail rural. C’est un outil particulièrement efficace pour conserver le patrimoine foncier dans la famille tout en facilitant sa transmission progressive.
Les sociétés agricoles d’exploitation
Trois formes sont particulièrement utilisées en agriculture :
➤ Le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : permet à plusieurs exploitants de travailler ensemble tout en conservant le statut d’exploitant à titre individuel.
➤ La SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) : une société civile souple, adaptée à des associés non exploitants.
➤ L’EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : proche de la SARL, elle peut être constituée par un seul exploitant et limite la responsabilité aux apports.
Le bon choix selon votre situation
Le GFA convient à ceux qui souhaitent dissocier foncier et exploitation. Le GAEC à ceux qui veulent s’associer entre exploitants. La SCEA à ceux qui intègrent des associés non exploitants. L’EARL à ceux qui veulent structurer une exploitation individuelle ou familiale.
Autant de situations que de projets : le notaire aide à identifier la structure la plus adaptée avant de rédiger les actes. Dans nos études labellisées « Notaire Conseil du Monde Rural », nous accompagnons les exploitants dans ce choix et dans la rédaction des actes nécessaires.
