Tout entrepreneur souhaitant se lancer ou développer son activité se pose la question de l’achat de son fonds de commerce. Il est toutefois important de se poser les bonnes questions pour éviter des difficultés ultérieures et ainsi réussir une telle opération ! Analyse du fonds de commerce Avant d’acheter, il est indispensable d’évaluer le fonds … Read More
Le notaire joue un rôle clé dans le choix du régime juridique de votre entreprise. Grâce à son expertise, il vous accompagne dans l’analyse des différentes options, en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Il vous aide à anticiper les conséquences juridiques et fiscales de votre choix, afin que vous puissiez démarrer votre activité … Read More
La transmission d’entreprises artisanales ou industrielles est une étape cruciale pour assurer la pérennité de l’activité et la sécurité des employés. Voici un aperçu des étapes essentielles, des aspects juridiques et fiscaux, et de l’importance du conseil notarial pour réussir cette transition. 1. Évaluation de l’entreprise Cette évaluation prend en compte les actifs, les passifs, … Read More
La rédaction d’un bail commercial est une étape cruciale pour les propriétaires et les locataires. Un bail bien rédigé garantit une relation sereine et évite de nombreux litiges. Voici quelques conseils pour rédiger un bail commercial équilibré et sécurisé 👩⚖️🏢 Un bail commercial doit inclure certaines clauses essentielles pour être valide et efficace :✧ Une … Read More
Créer une société est une aventure exaltante, mais elle comporte de nombreuses étapes juridiques et administratives. L’étude NOTACT peut vous accompagner pour sécuriser votre projet de constitution de société. Les étapes de la constitution d’une société ➢ Démarches administratives : une étude de notaires vous aide à choisir la forme juridique la plus adaptée à … Read More