Acheter un bien à plusieurs est une pratique courante, notamment entre concubins, amis ou membres d’une même famille. Dans la plupart des cas, cela se fait en indivision. Ce choix, souple, mérite d’être bien encadré pour éviter les tensions futures. Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, … Read More
Vous avez trouvé un acheteur ou un bien immobilier ? Avant la signature de l’acte définitif, un avant-contrat est souvent signé : promesse unilatérale de vente ou compromis de vente, deux formules aux conséquences bien différentes. La promesse unilatérale de vente ➡️ Le vendeur s’engage à vendre, à un prix déterminé, ➡️ L’acheteur a une … Read More
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une transaction immobilière spécifique, dans laquelle l’acquéreur achète un bien immobilier qui n’est pas encore construit : il signe en effet un contrat de réservation avec le promoteur ou le vendeur, qui engage la construction du bien. L’acheteur effectue des paiements progressifs en fonction de l’avancement des … Read More
Une servitude est un droit accordé à un propriétaire sur le terrain d’un voisin, souvent pour des besoins pratiques ou légaux. Mais savez-vous ce que cela implique ? Les types courants de servitudes Les droits et obligations des propriétaires Le propriétaire du terrain dominant (bénéficiaire de la servitude) peut exercer le droit accordé (passage, vue, … Read More
Que vous soyez acheteur ou vendeur, une transaction immobilière représente une étape importante qui suit un processus pour lequel l’accompagnement d’un notaire est indispensable. 1. Préparation et vérifications préalables :Avant toute signature, le notaire effectue des vérifications essentielles :✧ Côté vendeur : le notaire s’assure que le bien est libre de toute hypothèque ou servitude … Read More
L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un bien, sans que leur part respective soit matériellement divisée. Si elle peut sembler complexe, elle est relativement courante et il faut donc bien comprendre son fonctionnement ! L’indivision se produit le plus souvent : ➢ lors d’un héritage : plusieurs héritiers deviennent propriétaires en indivision … Read More
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer un bien immobilier avec une option d’achat à la fin du contrat. L’entreprise, appelée le preneur, verse des loyers périodiques pendant une période définie. À la fin du contrat, elle a la possibilité d’acquérir le bien en levant l’option d’achat pour une valeur résiduelle, souvent avantageuse. … Read More