Mettre en vente un terrain agricole ou rural, ce n’est pas tout à fait comme vendre un bien classique. En effet, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) peut disposer d’un droit de préemption sur ce type de bien. Son objectif ? Favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations ou encore la préservation des espaces … Read More
L’arrivée de l’hiver marque souvent un tournant dans l’activité agricole : pâturage réduit, sols fragilisés, besoins accrus de stockage ou d’abris pour le bétail… Mais sur le plan juridique aussi, cette saison a ses implications. Dans le cadre d’un bail rural, les règles hivernales applicables aux baux ruraux peuvent encadrer certaines pratiques, que ce soit … Read More
Votre parcelle est enclavée ? Ou bien c’est votre voisin qui n’a pas d’accès direct à la voie publique ?Dans ce cas, le droit prévoit la possibilité d’établir une servitude de passage : un droit de passer sur un terrain voisin pour accéder à son propre bien. Mais attention : ce droit n’est ni automatique, … Read More
Le développement de projets énergétiques (photovoltaïque, méthanisation, éolien) touche de plus en plus le monde rural. Mais l’implantation des énergies renouvelables sur des terres agricoles soulève des enjeux juridiques importants. Vous êtes propriétaire ou exploitant agricole ? Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de vérifier les impacts à long terme. Quelques … Read More
Transmettre un corps de ferme, c’est souvent bien plus que céder un bien immobilier : c’est faire vivre un patrimoine, un projet de vie, une histoire familiale. Mais cette opération soulève de nombreuses questions, notamment lorsqu’elle concerne des terres agricoles, des bâtiments d’exploitation et une habitation. À quoi faut-il être attentif ?– Identifier précisément les … Read More
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas réservée aux logements urbains ! L’achat d’un bien agricole en VEFA peut surprendre, mais il est tout à fait envisageable. Dans certaines zones rurales, il est en effet possible d’acheter un bâtiment agricole ou un corps de ferme en cours de rénovation ou de construction. Ce … Read More
Concilier production agricole et respect de l’environnement ? C’est tout l’enjeu des baux ruraux à clauses environnementales, aussi appelés baux environnementaux. Ce type de bail permet en effet au propriétaire de louer ses terres tout en imposant certaines pratiques agricoles durables au preneur : entretien des haies, non-utilisation de produits phytosanitaires, préservation des zones humides… … Read More
En France, la location de terres agricoles peut se faire sous deux formes de bail rural : en fermage ou métayage. Ces contrats définissent les conditions d’exploitation et les droits de chaque partie. Mais quelles sont leurs différences ? Et comment choisir le plus adapté à votre projet ? Le fermage Dans un bail rural … Read More
Céder un domaine viticole ne se résume pas à une simple transaction immobilière. Entre le foncier, les stocks, les contrats en cours et les réglementations liées aux appellations d’origine, cette opération demande donc une préparation rigoureuse. Voici les points essentiels à vérifier avant la vente d’un domaine viticole. Due diligence : vérifications avant une cession … Read More
Lorsqu’un propriétaire met un terrain agricole à disposition d’un exploitant, il doit choisir un bail rural adapté. En fonction de la durée, des conditions de transmission et des avantages fiscaux, plusieurs options existent : le bail de 9 ans, le bail à long terme, le bail de carrière et le bail cessible. Décryptage des spécificités … Read More