Céder un domaine viticole ne se résume pas à une simple transaction immobilière. Entre le foncier, les stocks, les contrats en cours et les réglementations liées aux appellations d’origine, cette opération demande donc une préparation rigoureuse. Voici les points essentiels à vérifier avant la vente d’un domaine viticole. Due diligence : vérifications avant une cession … Read More
Lorsqu’un propriétaire met un terrain agricole à disposition d’un exploitant, il doit choisir un bail rural adapté. En fonction de la durée, des conditions de transmission et des avantages fiscaux, plusieurs options existent : le bail de 9 ans, le bail à long terme, le bail de carrière et le bail cessible. Décryptage des spécificités … Read More
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme juridique spécifique au monde agricole, permettant à plusieurs agriculteurs d’exploiter une ferme en commun tout en conservant leur statut individuel. Pourquoi créer un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ? Comment fonctionne un GAEC ? Le saviez-vous ? Un GAEC peut être « total » (toutes les productions sont … Read More
L’échange de parcelles est souvent privilégié pour optimiser la gestion des surfaces agricoles ou forestières sans recourir à une vente classique. Ce mécanisme permet de faciliter l’expansion ou la consolidation des exploitations. Le processus débute par l’évaluation des parcelles et la vérification des documents fonciers. Ensuite, les parties s’accordent sur les termes de la transaction. … Read More
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société agricole qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble des terres agricoles tout en facilitant leur gestion 🌾 Le groupement loue en effet les terres à des agriculteurs en échange d’un loyer. Cela permet aux propriétaires de conserver un patrimoine agricole tout en déléguant son … Read More
Acheter ou vendre un terrain agricole, un bois ou une forêt requiert une attention particulière aux aspects juridiques et fiscaux spécifiques à ces types de biens. Voici quelques points importants pour sécuriser votre transaction 🌳👩⚖️ ⚖️ Une réglementation spécifique La vente de terrains agricoles, de bois et de forêts est encadrée par une réglementation stricte. … Read More