Transmettre un bien immobilier à ses enfants, tout en continuant à l’occuper ou à en percevoir les loyers. C’est exactement ce que permet le démembrement de propriété.
Le principe est simple : la propriété d’un bien est divisée en deux parties.
➤ L’usufruit : le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus
➤ La nue-propriété : la propriété du bien, sans pouvoir en jouir immédiatement
Concrètement, les parents donnent la nue-propriété à leurs enfants et conservent l’usufruit. Au décès des parents, les enfants récupèrent la pleine propriété automatiquement, sans droits de succession supplémentaires.
L’avantage fiscal est réel : au moment de la donation, les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien. Cette valeur dépend de l’âge de l’usufruitier : plus la donation intervient tôt, plus elle est avantageuse.
Le démembrement de propriété s’inscrit souvent dans une réflexion plus large sur la transmission du patrimoine immobilier et peut être combiné à d’autres outils comme la SCI ou la donation-partage.
Chaque situation étant particulière, nous vous accompagnons pour structurer cette transmission au moment le plus opportun.
