500 000 entreprises devraient être cédées dans les 10 prochaines années en raison des départs à la retraite. Pourtant, la transmission d’entreprise reste encore trop souvent tardive et insuffisamment préparée.
Une transmission insuffisamment anticipée peut entraîner une sous-valorisation de l’entreprise, compliquer les négociations ou même conduire à une cessation d’activité faute de repreneur identifié à temps. Une réalité préoccupante lorsque l’on sait qu’aujourd’hui, près d’une entreprise sur deux ne trouve pas de repreneur.
Face à ce constat, le gouvernement a lancé le plan national « Objectif Reprises », destiné à faciliter la transmission des entreprises et à mieux informer les dirigeants sur les dispositifs existants.
La transmission peut prendre différentes formes. Elle peut être réalisée à titre onéreux, par la vente de l’entreprise à un tiers, à un repreneur externe ou aux salariés. Elle peut également être effectuée à titre gratuit, notamment dans un cadre familial grâce à une donation.
Parmi les outils existants, le pacte Dutreil constitue un dispositif particulièrement intéressant pour les transmissions familiales. Sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation et d’optimiser la transmission de l’entreprise sur le plan fiscal.
Le rôle du notaire est central dans ce processus. Il permet de mobiliser les bons outils juridiques et fiscaux adaptés à chaque situation. Il analyse la structure juridique de l’entreprise, conseille sur le mode de transmission le plus adapté et anticipe les conséquences fiscales et successorales de l’opération.
Vous envisagez de transmettre votre entreprise dans les prochaines années ? C’est dès aujourd’hui qu’il faut anticiper. Une transmission se prépare en avance car plus elle est anticipée, plus elle est sécurisée.
Chez NOTACT, nous accompagnons les dirigeants pour que la transmission de leur entreprise soit une décision maîtrisée et non une contrainte subie.
