Chez NOTACT, la proximité n’est pas un mot creux : c’est une organisation concrète pour être au plus près de vous, où que vous soyez dans l’ouest orléanais. Nous vous recevons dans nos trois sites pour répondre à vos besoins juridiques :🔹 Ingré, siège principal de l’étude,🔹 Ormes, au 132 rue nationale,🔹 Patay, au 73 … Read More
Transmettre un corps de ferme, c’est souvent bien plus que céder un bien immobilier : c’est faire vivre un patrimoine, un projet de vie, une histoire familiale. Mais cette opération soulève de nombreuses questions, notamment lorsqu’elle concerne des terres agricoles, des bâtiments d’exploitation et une habitation. À quoi faut-il être attentif ?– Identifier précisément les … Read More
Maisons individuelles… en copropriété ? Cela peut surprendre, mais c’est une réalité fréquente dans certains lotissements ou ensembles pavillonnaires. La copropriété horizontale s’applique lorsqu’il n’y a pas d’immeuble collectif, mais que plusieurs maisons partagent des parties communes (chemin d’accès, espaces verts, stationnement…). Ce qu’il faut savoir :➤ Chaque propriétaire détient sa maison en pleine propriété,➤ … Read More
Lorsqu’un commerçant cède son fonds de commerce, il est courant d’ajouter une clause de non-concurrence dans l’acte de vente. Son objectif ? Éviter que le vendeur ne crée une activité concurrente juste à côté. Mais pour être valable, cette clause doit être précise, équilibrée et bien rédigée. Pour être juridiquement valable, la clause doit :➤ … Read More
Lorsqu’un couple se sépare (par divorce, dissolution de PACS ou décès) il est souvent nécessaire de réaliser une liquidation du régime matrimonial. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Et qui intervient ? Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? C’est le processus qui permet de répartir les biens (et parfois les dettes) entre … Read More
Vous avez un projet ? Une question ? Envie d’en savoir plus sur notre équipe et notre étude ? Notre site internet a été conçu pour vous offrir une navigation claire, fluide et pratique. Vous y trouverez :– La présentation de notre équipe et de nos métiers– Les domaines d’expertise de l’étude,– Nos labels et … Read More
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas réservée aux logements urbains ! L’achat d’un bien agricole en VEFA peut surprendre, mais il est tout à fait envisageable. Dans certaines zones rurales, il est en effet possible d’acheter un bâtiment agricole ou un corps de ferme en cours de rénovation ou de construction. Ce … Read More
Vous souhaitez transmettre une entreprise familiale sans mettre en péril sa pérennité ? Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal pensé pour ça. De quoi s’agit-il ?Le Pacte Dutreil permet de réduire fortement les droits de donation ou de succession sur les parts d’une entreprise, sous certaines conditions. ✅ Jusqu’à 75 % d’exonération sur la … Read More
Dans de nombreuses familles recomposées, les liens affectifs entre un enfant et un beau-parent sont forts. Mais juridiquement, ces liens restent fragiles s’ils ne sont pas encadrés. Quels sont les droits des beaux-parents dans des situations sensibles ? ➤ En cas de séparation : le beau-parent n’a pas de droits automatiques sur l’enfant. Il peut … Read More
Vous avez signé un compromis, demandé une donation ou lancé la création d’une société ? Mais que se passe-t-il ensuite, concrètement, au sein de l’étude ? Voici un aperçu du parcours d’un acte notarié, de la prise de contact à sa signature. 1. L’ouverture du dossier Tout commence par l’écoute : vos besoins, votre situation, … Read More