« Peut-on déshériter ses enfants ? » C’est une question que l’on entend souvent, parfois autour d’un café, parfois dans un moment plus délicat de la vie familiale. En réalité, en droit français, la réponse est plus nuancée qu’un simple oui ou non. Les enfants bénéficient d’une réserve héréditaire : une part minimale du patrimoine leur revient … Read More
Vous envisagez d’acheter un terrain avec une éolienne ? Avant de vous engager, il est essentiel de regarder au-delà du paysage. En effet, acheter une parcelle agricole équipée d’une éolienne peut sembler une opportunité intéressante. Prix d’acquisition souvent inférieur, revenu complémentaire, installation déjà opérationnelle, contrat existant… autant d’atouts qui attirent les acquéreurs. Pourtant ce type … Read More
Vendre un bien immobilier ne se limite pas à la signature de l’acte définitif. Dès les premières réflexions, consulter un notaire avant une vente immobilière permet d’anticiper certaines questions : la situation juridique du bien, les documents nécessaires à réunir, les conséquences fiscales d’une vente ou encore les délais à respecter. Beaucoup de vendeurs consultent … Read More
L’étude NOTACT vous accompagne dans les moments clés de votre vie personnelle, professionnelle et patrimoniale, grâce à des compétences notariales reconnues en :🔹 droit rural,🔹 droit de la famille,🔹 droit immobilier et des institutions publiques,🔹 ainsi qu’en droit des affaires. Ces domaines d’expertise sont notamment reconnus par les labels Notaire conseil aux familles et Notaire … Read More
Alors que l’année touche à sa fin, nous souhaitons vous adresser nos pensées les plus sincères. Merci pour votre confiance, vos projets, vos questions et tous les échanges que nous avons partagés en 2025. Qu’il s’agisse d’accompagner vos moments importants (familiaux, professionnels ou patrimoniaux) nous avons eu à cœur de vous offrir un service attentif, … Read More
À l’approche de la fin d’année, c’est souvent le moment idéal pour faire le point sur ses démarches notariales engagées ou à venir. Successions en cours, projets immobiliers, donations ou contrats à finaliser : cette période plus calme invite à prendre du recul et à anticiper l’année à venir dans un cadre plus serein. À … Read More
Mettre en vente un terrain agricole ou rural, ce n’est pas tout à fait comme vendre un bien classique. En effet, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) peut disposer d’un droit de préemption sur ce type de bien. Son objectif ? Favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations ou encore la préservation des espaces … Read More
Et si ce début de décembre était finalement le bon moment pour envisager une donation en fin d’année ? La période des fêtes, propice aux réunions familiales, peut aussi être l’occasion de réfléchir à sa transmission patrimoniale. Et sur le plan fiscal, le timing peut jouer en votre faveur. Une donation bien pensée permet d’aider … Read More
L’arrivée de l’hiver marque souvent un tournant dans l’activité agricole : pâturage réduit, sols fragilisés, besoins accrus de stockage ou d’abris pour le bétail… Mais sur le plan juridique aussi, cette saison a ses implications. Dans le cadre d’un bail rural, les règles hivernales applicables aux baux ruraux peuvent encadrer certaines pratiques, que ce soit … Read More
Vous envisagez de mettre en location une maison, un appartement ou un local ? Qu’il s’agisse d’un logement vide, meublé ou professionnel, la rédaction du bail est une étape clé pour sécuriser votre relation avec le locataire. Le notaire peut intervenir à plusieurs niveaux pour garantir vos droits et anticiper les risques. Concrètement, il peut … Read More