Mettre en vente un terrain agricole ou rural, ce n’est pas tout à fait comme vendre un bien classique. En effet, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) peut disposer d’un droit de préemption sur ce type de bien. Son objectif ? Favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations ou encore la préservation des espaces … Read More
Et si ce début de décembre était finalement le bon moment pour envisager une donation en fin d’année ? La période des fêtes, propice aux réunions familiales, peut aussi être l’occasion de réfléchir à sa transmission patrimoniale. Et sur le plan fiscal, le timing peut jouer en votre faveur. Une donation bien pensée permet d’aider … Read More
L’arrivée de l’hiver marque souvent un tournant dans l’activité agricole : pâturage réduit, sols fragilisés, besoins accrus de stockage ou d’abris pour le bétail… Mais sur le plan juridique aussi, cette saison a ses implications. Dans le cadre d’un bail rural, les règles hivernales applicables aux baux ruraux peuvent encadrer certaines pratiques, que ce soit … Read More
Vous envisagez de mettre en location une maison, un appartement ou un local ? Qu’il s’agisse d’un logement vide, meublé ou professionnel, la rédaction du bail est une étape clé pour sécuriser votre relation avec le locataire. Le notaire peut intervenir à plusieurs niveaux pour garantir vos droits et anticiper les risques. Concrètement, il peut … Read More
Le droit de retour légal est une règle du Code civil peu connue, mais aux conséquences concrètes en cas de décès. Il permet aux parents d’un enfant décédé sans descendance de récupérer les biens qu’ils lui avaient donnés ou transmis par succession, à condition qu’ils soient encore présents dans son patrimoine au jour du décès. … Read More
Dans certaines situations familiales ou patrimoniales, il peut être utile – voire prudent – de désigner à l’avance une personne chargée de gérer une partie de votre succession après votre décès. C’est le rôle du mandataire à effet posthume. Ce dispositif permet de confier temporairement la gestion d’un bien ou d’une entreprise à une personne … Read More
Votre parcelle est enclavée ? Ou bien c’est votre voisin qui n’a pas d’accès direct à la voie publique ?Dans ce cas, le droit prévoit la possibilité d’établir une servitude de passage : un droit de passer sur un terrain voisin pour accéder à son propre bien. Mais attention : ce droit n’est ni automatique, … Read More
Les 16 et 17 octobre derniers, notre étude a pris part aux Journées notariales du patrimoine, un événement rassemblant des notaires et des experts autour des thématiques essentielles de la gestion, de la transmission et de la protection du patrimoine. Ces deux journées ont été riches en échanges, en réflexions et en partages d’expériences sur … Read More
Votre situation a évolué depuis votre mariage ? Vous avez créé une entreprise, acquis des biens ou constitué un patrimoine familial ? Il est peut-être temps changer de régime matrimonial. Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial en cours d’union, dès lors que ce changement répond … Read More
Le développement de projets énergétiques (photovoltaïque, méthanisation, éolien) touche de plus en plus le monde rural. Mais l’implantation des énergies renouvelables sur des terres agricoles soulève des enjeux juridiques importants. Vous êtes propriétaire ou exploitant agricole ? Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de vérifier les impacts à long terme. Quelques … Read More