Elle n’est pas réservée aux grands groupes. Même si son nom est souvent associé aux grandes entreprises, de plus en plus de dirigeants de PME et d’indépendants se demandent dans quels cas sa création peut être pertinente. Alors concrètement, à quoi sert une holding ? Une holding est une société dont l’objet social consiste à … Read More
On imagine souvent qu’un héritage est forcément une bonne nouvelle. Pourtant parfois, hériter peut aussi signifier reprendre les dettes du défunt. Lorsque le passif est supérieur à l’actif, accepter une succession peut exposer l’héritier à des obligations financières importantes. Dans ce cas, refuser l’héritage peut s’avérer être une option à envisager. Face à une succession, … Read More
Dans un bail rural, le fermage, c’est-à-dire le loyer, n’est pas librement fixé entre le propriétaire et l’exploitant. Son montant est encadré par la loi afin de protéger à la fois le bailleur et le preneur. Le fermage est également révisé régulièrement. Les barèmes sont définis chaque année par arrêté préfectoral et tiennent compte de … Read More
Le décès d’un associé dans une société est une question que peu d’associés se posent au moment de la création… et pourtant, ses conséquences peuvent tout changer. Les conséquences dépendent notamment de la forme juridique de la société et des statuts. La réponse dépend d’abord de la forme juridique :➤ Dans une SAS, une SARL … Read More
Lorsqu’on vend un bien immobilier ou un terrain, on pense souvent pouvoir choisir librement son acheteur. Pourtant, dans certaines situations, la loi peut imposer que certaines personnes soient informées en priorité de l’intention de vendre. Elles disposent alors d’un droit leur permettant de se porter acquéreur en priorité. On parle alors de droit de préférence. … Read More
Lorsque l’on parle de transmission du patrimoine, on pense souvent à la succession. Pourtant, de nombreuses personnes choisissent aujourd’hui d’organiser certaines transmissions de leur vivant. La donation peut permettre, par exemple, d’aider un enfant dans un projet, de transmettre progressivement un patrimoine ou encore de clarifier la répartition entre les héritiers. Anticiper une transmission ne … Read More
Créer une entreprise avec un ami, un conjoint ou un membre de sa famille est souvent une aventure passionnante. La confiance est là, les échanges sont fluides, les décisions semblent naturelles. Pourtant s’associer avec un proche nécessite de trouver le bon équilibre entre relation personnelle et cadre professionnel. Pour que cet équilibre fonctionne dans la … Read More
Beaucoup de propriétaires pensent qu’un terrain peut se vendre comme n’importe quel bien immobilier. En réalité, le foncier agricole obéit à des règles spécifiques qu’il est important de connaître avant toute cession. Dans certains cas, la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) peut intervenir lors de la vente. Son rôle est notamment de veiller … Read More
On pense souvent au notaire uniquement lors d’un achat immobilier. Pourtant, son rôle va bien au-delà : il accompagne de nombreuses décisions importantes de la vie personnelle, familiale et professionnelle. Ainsi, il peut intervenir à différents moments clés. Dans votre vie familiale, par exemple, pour conclure un PACS, choisir ou modifier un régime matrimonial, rédiger … Read More
« Peut-on déshériter ses enfants ? » C’est une question que l’on entend souvent, parfois autour d’un café, parfois dans un moment plus délicat de la vie familiale. En réalité, en droit français, la réponse est plus nuancée qu’un simple oui ou non. Les enfants bénéficient d’une réserve héréditaire : une part minimale du patrimoine leur revient … Read More