Retour sur le 120ème Congrès des notaires de France sur le thème « Vers un urbanisme durable » Maître Vincent AUBERGER, associé de l’étude NOTACT, a assisté au 120ème Congrès des notaires de France, consacré cette année à un enjeu crucial : l’urbanisme durable. Dans un contexte de crise écologique, ce congrès a mis en lumière les … Read More
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer un bien immobilier avec une option d’achat à la fin du contrat. L’entreprise, appelée le preneur, verse des loyers périodiques pendant une période définie. À la fin du contrat, elle a la possibilité d’acquérir le bien en levant l’option d’achat pour une valeur résiduelle, souvent avantageuse. … Read More
La transmission d’entreprises artisanales ou industrielles est une étape cruciale pour assurer la pérennité de l’activité et la sécurité des employés. Voici un aperçu des étapes essentielles, des aspects juridiques et fiscaux, et de l’importance du conseil notarial pour réussir cette transition. 1. Évaluation de l’entreprise Cette évaluation prend en compte les actifs, les passifs, … Read More
Chez NOTACT, nous sommes fiers de porter le label « Notaire Conseil aux Familles » (NCF), décerné par le Conseil supérieur du notariat. Ce label est une reconnaissance de notre engagement à offrir des conseils juridiques de qualité aux familles. Le label NCF distingue en effet les notaires qui s’engagent particulièrement dans le conseil aux familles. Il … Read More
NOTACT à vos côtés partout en France ! Saviez-vous que les notaires ont une compétence nationale ? Cela signifie que, même si notre étude NOTACT est située dans le Loiret, notre équipe peut vous accompagner où que vous soyez sur le territoire français. En effet, grâce aux nouvelles technologies de communication numériques, nous pouvons gérer … Read More
La donation entre époux est une démarche qui permet d’assurer la protection financière et patrimoniale de votre conjoint. Cette donation peut s’avérer particulièrement bénéfique dans certaines situations. Les avantages de la donation entre époux La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage de votre conjoint en cas de décès, garantissant ainsi une meilleure sécurité … Read More
Chez NOTACT, nous sommes fiers de notre engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). A travers différentes actions alignées avec les valeurs de notre entreprise, nous intégrons les problématiques du développement durable, ainsi que les enjeux sociétaux et éthiques au cœur de notre activité notariale. Nos actions RSE au quotidien : ➢ Réduction … Read More
Créer une société est une aventure exaltante, mais elle comporte de nombreuses étapes juridiques et administratives. L’étude NOTACT peut vous accompagner pour sécuriser votre projet de constitution de société. Les étapes de la constitution d’une société ➢ Démarches administratives : une étude de notaires vous aide à choisir la forme juridique la plus adaptée à … Read More