Rédiger un testament est une démarche essentielle pour organiser la transmission de votre patrimoine et garantir que vos volontés seront respectées. En effet, un testament vous permet de : Le notaire joue un rôle clef dans la rédaction et la conservation de votre testament : Le saviez-vous ?Un testament peut être modifié ou annulé à … Read More
L’échange de parcelles est souvent privilégié pour optimiser la gestion des surfaces agricoles ou forestières sans recourir à une vente classique. Ce mécanisme permet de faciliter l’expansion ou la consolidation des exploitations. Le processus débute par l’évaluation des parcelles et la vérification des documents fonciers. Ensuite, les parties s’accordent sur les termes de la transaction. … Read More
Que vous soyez acheteur ou vendeur, une transaction immobilière représente une étape importante qui suit un processus pour lequel l’accompagnement d’un notaire est indispensable. 1. Préparation et vérifications préalables :Avant toute signature, le notaire effectue des vérifications essentielles :✧ Côté vendeur : le notaire s’assure que le bien est libre de toute hypothèque ou servitude … Read More
En cette période festive, toute l’équipe de l’étude NOTACT vous souhaite de belles fêtes de fin d’année pleines de joie et de moments précieux avec vos proches. Nous vous remercions pour votre confiance tout au long de cette année et sommes impatients de continuer à vous accompagner en 2025.
En cette période festive, nous vous proposons un focus sur les présents d’usage. En effet, ces cadeaux sont souvent offerts à l’occasion de fêtes, anniversaires ou événements particuliers. Il peut s’agir par exemple de bijoux offerts pour un anniversaire, d’une participation financière à un mariage, d’argent donné à Noël pour les enfants, petits-enfants… Certaines conditions … Read More
Tout entrepreneur souhaitant se lancer ou développer son activité se pose la question de l’achat de son fonds de commerce. Il est toutefois important de se poser les bonnes questions pour éviter des difficultés ultérieures et ainsi réussir une telle opération ! Analyse du fonds de commerce Avant d’acheter, il est indispensable d’évaluer le fonds … Read More
Prendre des dispositions pour protéger un proche vulnérable est un geste essentiel. Il existe deux outils juridiques pour anticiper et organiser cette protection : le mandat de protection future et le mandat à effet posthume. Voici leurs différences et comment les mettre en place. MANDAT DE PROTECTION FUTURE Le mandat de protection future permet à … Read More
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société agricole qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble des terres agricoles tout en facilitant leur gestion 🌾 Le groupement loue en effet les terres à des agriculteurs en échange d’un loyer. Cela permet aux propriétaires de conserver un patrimoine agricole tout en déléguant son … Read More
Ce week-end Maître BARTHABURU et plusieurs collaboratrices de l’étude NOTACT, ont participé au Trail de Calvi pour une cause qui leur tient à cœur : soutenir la Maison des Femmes d’Orléans. Elles se sont engagées aux côtés de près de 850 autres coureurs réunis pour l’occasion. Au terme de 10km ou de 16 km avec … Read More
L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un bien, sans que leur part respective soit matériellement divisée. Si elle peut sembler complexe, elle est relativement courante et il faut donc bien comprendre son fonctionnement ! L’indivision se produit le plus souvent : ➢ lors d’un héritage : plusieurs héritiers deviennent propriétaires en indivision … Read More