Céder un domaine viticole ne se résume pas à une simple transaction immobilière. Entre le foncier, les stocks, les contrats en cours et les réglementations liées aux appellations d’origine, cette opération demande donc une préparation rigoureuse. Voici les points essentiels à vérifier avant la vente d’un domaine viticole. Due diligence : vérifications avant une cession … Read More
Un contrat commercial permet d’établir un cadre clair et précis pour vos relations d’affaires. Il protège les deux parties en cas de litige en précisant les modalités de l’accord. Il définit également les sanctions en cas de non-respect des engagements. Voici quelques exemples de contrats commerciaux courants dans les relations professionnelles : Un contrat commercial … Read More
Lorsqu’un propriétaire met un terrain agricole à disposition d’un exploitant, il doit choisir un bail rural adapté. En fonction de la durée, des conditions de transmission et des avantages fiscaux, plusieurs options existent : le bail de 9 ans, le bail à long terme, le bail de carrière et le bail cessible. Décryptage des spécificités … Read More
Transmettre son patrimoine de son vivant peut être une démarche sereine et réfléchie grâce à la donation-partage. Contrairement à une simple donation, elle permet non seulement d’avantager ses proches, mais aussi d’anticiper la succession en répartissant ses biens de façon définitive notamment car elle fige la valeur des biens au jour de la transmission, évitant … Read More
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme juridique spécifique au monde agricole, permettant à plusieurs agriculteurs d’exploiter une ferme en commun tout en conservant leur statut individuel. Pourquoi créer un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ? Comment fonctionne un GAEC ? Le saviez-vous ? Un GAEC peut être « total » (toutes les productions sont … Read More
Lors de la création d’une société, la rédaction des statuts est une étape essentielle. Ces documents juridiques ne se limitent pas à formaliser l’existence de votre entreprise, ils encadrent son fonctionnement, les relations entre associés et les conditions de prise de décision. Des statuts bien rédigés peuvent éviter de nombreux écueils juridiques et protéger vos … Read More
Une servitude est un droit accordé à un propriétaire sur le terrain d’un voisin, souvent pour des besoins pratiques ou légaux. Mais savez-vous ce que cela implique ? Les types courants de servitudes Les droits et obligations des propriétaires Le propriétaire du terrain dominant (bénéficiaire de la servitude) peut exercer le droit accordé (passage, vue, … Read More
Rédiger un testament est une démarche essentielle pour organiser la transmission de votre patrimoine et garantir que vos volontés seront respectées. En effet, un testament vous permet de : Le notaire joue un rôle clef dans la rédaction et la conservation de votre testament : Le saviez-vous ?Un testament peut être modifié ou annulé à … Read More
L’échange de parcelles est souvent privilégié pour optimiser la gestion des surfaces agricoles ou forestières sans recourir à une vente classique. Ce mécanisme permet de faciliter l’expansion ou la consolidation des exploitations. Le processus débute par l’évaluation des parcelles et la vérification des documents fonciers. Ensuite, les parties s’accordent sur les termes de la transaction. … Read More
Que vous soyez acheteur ou vendeur, une transaction immobilière représente une étape importante qui suit un processus pour lequel l’accompagnement d’un notaire est indispensable. 1. Préparation et vérifications préalables :Avant toute signature, le notaire effectue des vérifications essentielles :✧ Côté vendeur : le notaire s’assure que le bien est libre de toute hypothèque ou servitude … Read More