Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme de société agricole qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble des terres agricoles tout en facilitant leur gestion 🌾 Le groupement loue en effet les terres à des agriculteurs en échange d’un loyer. Cela permet aux propriétaires de conserver un patrimoine agricole tout en déléguant son … Read More
Ce week-end Maître BARTHABURU et plusieurs collaboratrices de l’étude NOTACT, ont participé au Trail de Calvi pour une cause qui leur tient à cœur : soutenir la Maison des Femmes d’Orléans. Elles se sont engagées aux côtés de près de 850 autres coureurs réunis pour l’occasion. Au terme de 10km ou de 16 km avec … Read More
L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un bien, sans que leur part respective soit matériellement divisée. Si elle peut sembler complexe, elle est relativement courante et il faut donc bien comprendre son fonctionnement ! L’indivision se produit le plus souvent : ➢ lors d’un héritage : plusieurs héritiers deviennent propriétaires en indivision … Read More
Le notaire joue un rôle clé dans le choix du régime juridique de votre entreprise. Grâce à son expertise, il vous accompagne dans l’analyse des différentes options, en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Il vous aide à anticiper les conséquences juridiques et fiscales de votre choix, afin que vous puissiez démarrer votre activité … Read More
Le régime matrimonial que vous choisissez lors de votre mariage peut ne plus correspondre à votre situation ou à vos objectifs après quelques années. Heureusement, il est possible de changer de régime matrimonial pour mieux s’adapter à vos besoins actuels. Voici pourquoi et comment vous pouvez le faire. Plusieurs raisons peuvent inciter un couple à … Read More
Maître Nathalie BARTHABURU et plusieurs collaboratrices de l’étude NOTACT se lancent dans une aventure sportive et solidaire en participant au Trail de Calvi le 9 novembre prochain. Cette équipe de sportives aguerries ou novices, s’est engagée pour soutenir une cause qui leur tient à cœur : aider la Maison des Femmes d’Orléans. Cette association accompagne, … Read More
Retour sur le 120ème Congrès des notaires de France sur le thème « Vers un urbanisme durable » Maître Vincent AUBERGER, associé de l’étude NOTACT, a assisté au 120ème Congrès des notaires de France, consacré cette année à un enjeu crucial : l’urbanisme durable. Dans un contexte de crise écologique, ce congrès a mis en lumière les … Read More
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer un bien immobilier avec une option d’achat à la fin du contrat. L’entreprise, appelée le preneur, verse des loyers périodiques pendant une période définie. À la fin du contrat, elle a la possibilité d’acquérir le bien en levant l’option d’achat pour une valeur résiduelle, souvent avantageuse. … Read More
La transmission d’entreprises artisanales ou industrielles est une étape cruciale pour assurer la pérennité de l’activité et la sécurité des employés. Voici un aperçu des étapes essentielles, des aspects juridiques et fiscaux, et de l’importance du conseil notarial pour réussir cette transition. 1. Évaluation de l’entreprise Cette évaluation prend en compte les actifs, les passifs, … Read More
Chez NOTACT, nous sommes fiers de porter le label « Notaire Conseil aux Familles » (NCF), décerné par le Conseil supérieur du notariat. Ce label est une reconnaissance de notre engagement à offrir des conseils juridiques de qualité aux familles. Le label NCF distingue en effet les notaires qui s’engagent particulièrement dans le conseil aux familles. Il … Read More